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Bonjour,
Je souhaiterai des renseignements sur la procédure devant un TI et plus exactement :
La situation :
Le demandeur (sans avocat) assigne devant le Tribunal
Lors de l'audience, le défendeur (son avocat) remet des conclusions au demandeur et au TI.. et prononce le renvoi environ un mois après
La question :
Le demandeur (moi) souhaite répondre à ces conclusions.. donc à priori, il faut renvoyer par LRAR ces réponses :
- y a t-il des délais ?
- y a-t-il une forme à respecter ? intitulé du document,... ?
- y a-t-il des textes de lois à citer ?
- etc ...
cordialement
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