Chantier stoppé. quelle procédure à suivre?
cedric93220
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20 mai 2009 à 13:01
cedric93220 - 23 mai 2009 à 11:06
cedric93220 - 23 mai 2009 à 11:06
A voir également:
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soso2009
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28 mai 2009
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21 mai 2009 à 14:47
21 mai 2009 à 14:47
Bonjour, envoyé une mise en demeure de reprise des travaux + la copie du document signé par l entreprise s'engageant à reprendre les travaux.
Si rien ne bouge faite signifier un acte par huissier
bon courage
Si rien ne bouge faite signifier un acte par huissier
bon courage