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Convoaction pour conduite en etat d'ivresse

Dernière réponse le 21 mai 2009 à 18:14:05 gg, le 20 mai 2009 à 16:41:12 
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Bonjour,
Je suis convoqué AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL pour une audience auprès du délégué du procureur de la république pour conduite en état d'ivresse ( 1.13g).quelqu'un peut-il me dire comment se déroule le procès et quels sont les peines que j'encoure.merci

Meilleures réponses pour « convoaction pour conduite en etat d'ivresse » dans :
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Jessy23, le 20 mai 2009 à 17:17:02
  • +1

Bonjour,

Cela ce deroule comme pour un procés normal.

Vous serez entendu a la barre.

Pour les peines encourrue cela depend si c'est la premiere fois que ca arrive, si il y avait en prime un exces de vitesse, si vous avez rechignés a souffler, si vous avez provoquer un accident ect ect ect...

vous risquez une peine de deux ans d'emprisonnement, 4 500 € d'amende et un retrait de six points de sur le permis.

Votre permis peut etre suspendu pour 3 ans ou limité (pas de conduite en dehors du trajet professionnel), ou une annulation de permis avec interdiction de le repassé pendant maxi 3 ans.

Si vous n'avez pas d'autre facteur aggravant.

Voila

Bon courage

L'intelligence, c'est comme les parachutes, quand on n'en a ­pas, on s'écrase 

Répondre à Jessy23

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gerber1, le 20 mai 2009 à 19:54:39

Avec celà ,il est habillé pour l'hiver .
Vous ne l'incitez pas à se présenter au tribunal ----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa 
  faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est ­celle d’une croix . 

Répondre à gerber1

3

 Jessy23, le 21 mai 2009 à 15:32:07
  • +2

Je lui dis la verité !

Il faut assumé ces actes
L'intelligence, c'est comme les parachutes, quand on n'en a ­pas, on s'écrase 

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