Bonsoir,

Un changement de lieu de travail, individuel ou collectif (changement d'implantation), peut être assimilé à une modification d'un élément essentiel du contrat. Sauf si cette modification est prévue dans le contrat de travail ou dans la convention collective (clause de mobilité) ou si elle est inhérente à la fonction (chantiers, etc.).

En général, les changements au sein d'une même agglomération ne sont pas considérés comme des modifications du contrat de travail lui-même. Il en est de même des affectations à un autre poste de travail au sein du même établissement.

Merci pour ces informations

Si votre employeur entend modifier votre contrat de travail il doit vous faire un avenant.

Je soupçonne mon employeur de vouloir faire un transfert de contrat de travail dans un premier temps et laisser le soin au nouvel employeur, qui dans le fond est le même puisque mon actuel patron est devenu actionnaire majoritaire de la nouvelle société, de modifier les conditions de travail; sachant que je sais par exemple, que mes homologues cadres dans cette société sont aux 35 heures, salaire sur 13 mois, primes à l'objectif etc.. alors que moi je suis au forfait, salaire sur 12 mois, primes sans objectif liée à une activité particulièrement dense certains mois de l'année (saisobbalité de notre secteur d'activité)

Même si votre contrat de travail est transféré il subsite entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. Le salarié est attaché à l'entreprise et non à la personne de l'employeur qui l'a engagé. Votre situation doit restée inchangée. C'est seulement si la modification de la personne juridique de l'employeur s'accompagne d'un changement d'activité que le maintien des contrats en cours ne s'applique plus.