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Bonjour,
Je commence par le contexte :
Après avoir fait un chèque sans provision en 2004, j'ai été fiché bdf. J'ai payé le chèque en question après 2 mois, je devais alors payer un timbre fiscal à ma banque (banque postale) pour ne plus être fiché. Le timbre fiscal en question s'élevant à 256€, j'ai préféré m'abstenir puisque je pouvais quand même utiliser mon compte (seul le chéquier m'étant interdit).
J'aimerais maintenant faire lever ce fichage. Je voudrais savoir si je dois toujours acquitter ce timbre fiscal. Il me semble avoir lu que le fichage pour chèque est levé automatiquement après 5 ans. Est-ce bien le cas ?
Merci
Oui c'est bien le cas, le fichage est levé automatiquement et l'amende (timbre fiscal) n'est donc plus due.
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