Prud'homme et dépot de billan

laurent - 20 mai 2009 à 21:53
 Jason94400 - 16 mai 2018 à 12:10
Bonjour,
j'ai déja posé une question sur ce forum, mais la j'en ai une autre.

j'explique : depuis octobre, mon apprenti n'a jamais fournie le moindre travail, elle était souvent en retard voir absent. Elle n'a jamais écouté les cours que je lui donnai, ni respecté les consigne pour l'utilisation du matériel.
Du coup je ne l'ai jamais rémunéré comme prévu par le contrat, mais cela me paraissai légitime, elle n'a jamais fourni un travail permettant de dégagé du chiffre d'affaire.

Depuis fin janvier je ne l'ai plus vu et la semaine dernière je reçois une lettre des prud'hommes.
Elle m'attaque et en assemblant tous les chef d'accusation elle me réclame 18000 euro.

Ma question est la suivante, si je ferme l'entreprise avant le chambre de conciliation des prud'homme peut elle encore continuer les poursuites ?

Merci pour votre aide,

cordialement,
laurent

5 réponses

Utilisateur anonyme
20 mai 2009 à 23:41
Bonsoir,

Avez-vous adressé des courriers à votre apprenti relatifs à ces retards ou à ses absences et son absence depuis janvier ?

J'espère que vous l'avez fait, car cela est une preuve du non respect de ses obligations qu'elle avait envers vous selon le contrat qu'elle a signé.

Fermer votre entreprise pour cela est bien dommage. Je vous conseille de voir un avocat qui sera à même d'analyser votre situation et de vous conseiller. Mais n'attendez pas et ensuite prenez une décision.

Je connais une personne, artisan à l'époque qui avait une apprentie et a connu les mêmes problèmes : absences très souvent répétées, sans justificatif sur les quatres premiers mois(il pensait qu'elle avait des problèmes et a patienter pour pas lui causer du tort et lui laisser continuer sa formation pour qu'elle réussisse ses projets professionnels) et ensuit elle à commis un vol.

Elle s'est faite licenciée et devant les prud'hommes elle a gagnée.

Son vol, qu'elle a reconnu,n'a pas été pris en compte et pas considéré comme une faute grave. Et comme vous, il considéré que n'étant pas présente, il ne devait pas la payer et pour lui, c'était logique, comme vous. Mais ne lui ayant pas adressé de courrier pour lui rappeler ses obligations de présence et de travail, il n'a pu rien prouver et lui était donc redevable des ses salaires.

Cet artisan a fermé boutique , et tout c'est arrêté, à cause de trop d'humanité.

Il n'y a pas que les salariés qui rencontrent des problèmes de droit social, il y a également des petits patrons, qui ont des salariés sans scrupules. Ca existe malheureusement.

Donc un conseil, allez voir un avocat, apporter tous les documents qui sont en votre possession relatifs à cette salariée. Toutes les preuves que vous avez ne seront que les biens venues pour votre dossier.

Je vous souhaite de pouvoir vous en sortir sans pour autant fermer, mais vous êtes le seul a prendre la décision.

Bon courage.

cabaretdusoir
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Prillou Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2013 1
29 juin 2012 à 13:47
Vous avez bien raison ! Les petits patrons peuvent se faire littéralement "descendre" par des salariés sans le moindre scrupule ! Je suis dans le même cas de figure avec une formatrice qui a déclaré travailler pour moi à plein temps alors qu'elle exerce depuis 2008 à temps partiel. De ce fait elle me réclame des salaires à temps complet sur 5 ans plus indemnités de licenciement et travail dissimulé !!! Un enfer ! J'en suis à environ 90 000 € de demande et un centre de formation dont le bilan 2011 est de - 10 000 € ! Il s'agit là d'une formatrice que j'ai embauchée pour dispenser des formations dans une petite ville et connaissant son besoin de gagner sa vie j'ai fait de mon mieux pour lui apporter le plus de travail possible. Elle veut me faire tomber alors que j'ai fait tout ce que je pouvais de mon côté pour l'aider ... on est dans un monde de "fous" !
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Im77 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2017 > Prillou Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2013
29 déc. 2017 à 18:08
Bonjour,
Puis je me permettre de vous demander comment c'est passé votre litige, car je me retrouve actuellement dans la même situation !
Cordialement.
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Im77 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2017
29 déc. 2017 à 18:23
Bonjour,
Puis je me permettre de vous demander comment c'est fini votre litige, car je me retrouve actuellement dans la même situation.
Cordialement.
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