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Frais de donation si donateur a plus 65 ans

Dernière réponse le 21 mai 2009 à 11:18:11 coco, le 21 mai 2009 à 09:04:48 
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Bonjour,
mes parents agés de plus de 65 ans veulent donner à ma fille majeure 20 000 euros, quels sont les frais qui leur incombent?

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roger83600, le 21 mai 2009 à 09:21:45

Uniquement les frais d'actes notaries le plafond etant de 30000 E sans imposition

600E aproximativement

tel au notaire

Répondre à roger83600

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 actif, le 21 mai 2009 à 11:18:11

Si j'ai bien compris, il s'agit d'une somme de 20 000 € donnés par les grands-parents à leur petite-fille, soit 10 000 € chacun.
Les donateurs (= gds-parents) n'ont aucune démarche à faire. C'est à votre fille (= donataire) de déclarer les sommes reçues au Service de l'Enregistrement dont elle dépend.
Les donations grand-parent -> petit-enfant sont exonérées à hauteur de 31 271 €.
Il n'y aura donc aucun frais.
Cordialement.

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