Clause obtention permis de construire

Fifa - 21 mai 2009 à 11:55
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 21 mai 2009 à 20:49
Bonjour,
Suite à une succession, nous vendons un terrain constructible. Pour ma part, cette vente est située à 800 km de mon domicile, et je ne peux me déplacer actuellement (problèmes de santé).
Ce terrain a été mis dans plusieurs agences, sans exclusivité... dont une qui fait le "forcing". En effet, un premier compromis de vente avait été signé par son biais avec les clauses : obtention de prêt et obtention de permis. J'ai laissé ma procuration à un membre de ma famille avec les renseignements du lot et le montant de la vente.
Lorsque j'ai pris connaissance de la signature du compromis, j'ai découvert le projet d'une double construction !!! Je me suis donc empressé de téléphoner à la dite agence pour lui stipuler que c'était impossible !!! Je me suis fait carrément envoyé sur les roses, car la personne m'a répondu qu'elle connaissait, elle, sont métier ! J'ai pris soin d'avoir tous les renseignements (CU, COS etc...) en amont, de plus l'assainnissement est autonome (fosse ou pompe)... 2 mois après la vente était caduque. Je n'ai pas manqué d'appeler à nouveau cette agence.....
Quelques temps après, par notaire, j'ai reçu un courrier avec la copie du courrier de l'acquéreur initial... et devinez quoi ??? L'agence n'aurait pas stipulé qu'il fallait un assainissement autonome et qu'ils cassaient leur engagement..... je devais donc fair à mon tour un courrier demandant le remboursement du versement du compromis.... ce que j'ai fait sans difficulté, mais en demandant l'annulation du dépôt de permis !
Entretemps, je trouve un nouvel acquéreur qui souhaite le bien un peu moins cher... les autres membres de ma famille ne sont pas d'accord...OK...
Quelques temps après, j'apprends que finalement la fameuse agence du départ à de nouveaux acquéreurs (qui baissent également le prix, le même montant que j'avais proposé précédemment !)... A savoir, que le terrain en question était encore affiché sur leur site : terrain AVEC tout à l'égout !
Un compromis a été signé il y a plus de 2 mois (d'ailleurs ma procuration est elle encore valable ? Non pas pour le délai mais pour le montant qui n'est plus le même ?) avec, parait-il, seule la clause d'obtention de permis de construire (ils auraient le financement).... je n'ai plus de contact avec cette agence... comment faire pour obtenir les renseignement du compromis ? Les renseignements avec les membres de ma famille sont difficiles à obtenir. Aux dernières nouvelles, des lois récentes bloqueraient l'argent de la vente ?!?!? dixit un membre de ma famille...
J'habite loin, j'ai des soucis de déplacement, peut-on m'imposer une date de signature d'acte ?
Que les choses sont compliquées alors que l'on pourrait faire simple....
Merci infiniment pour vos réponses,
Cordialement,

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
21 mai 2009 à 20:49
Bonjour,
Vous avez le droit d'avoir votre notaire qui se paiera sur la vente en partageant les honoraires avec son confrère.
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