rejet de cheque et la banque ne pas prévenue

Question

Bonjour,je viens de consulter mes comptes sur internet et je viens de m'aperçevoir que la banque ma rejetée 5 chèques sans me prévenir!

Ont ils le droit? Que dois je faire?
Merci de me réondre et de votre aide.

gipsounini · Accepted Answer

Bonjour,
en date du 07/11/2009 mon compte présentait un solde débiteur de 45.22 , je fais un versement de 250 € + des achats pour CB, le 13/11/09 je constate que la banque m'a rejeté un chèque payé le 04/11/09 car mon solde était débiteur d'un montant de 68 € avait-elle le droit ?

roger83600 · Answer

la banque doit aviser le client de son decouvert

demande pourquoi il l'ont pas fait?ainsi que l'effacement des frais

il ya la loi

et les pratiques bancaires.....

on t'ils ton tel?

agir vite

confluence · Answer

heureusement pour les employés de banques les systèmes informatiques mis en place leurs permettent de respecter la législation sans même la connâitre.
Vous avez l'obligation de n'établir de chèque que lorsque votre compte présente un solde suffisant pour l'honorer, à défaut vous êtes en infraction avec le code monétaire et financier. Comme il peut arriver que l'on ai mal fait ses comptes la loi dite Murcef oblige les banques à vous laisser un délais de 5 jours pour régulariser, dès que l'employé de banque mêt le rejet une lettre recomandé part et vous laisse 5 jours pour régulariser, le chèque n'est définitivement rejeté qu'après ce délais.
La loi dit aussi que l'on peu se tromper une fois par an, pas deux, donc si vous avez déjà fait l'objet d'un rejet cette année, vous n'êtes pas considérée comme étourdie mais comme contrevenante. Dans ce cas le rejet est immédiat.
beaucoup sur ce forum trouvent injuste les banque; il faut aussi se demander si celui qui a reçu le chèque ne trouve pas injuste son éméteur.

ESTEBAN2244 · Answer

Bonjour

En aucun cas ils n'auraient du rejeter des cheques sans que t'en aviser . (je suis conseiller dans la banque)

FDF · Answer

Quel était le montant de ce chèque ?
Qu'entendez vous par "payé" le 04.11?
Quels étaient les montants d'achat par CB (à débit immédiat à première vue )?
Je pense qu'il conviendrait à l'aide des dates des opérations de procèder à une reconstitution des soldes journaliers avant de pouvoir répondre avec certitude à la  question "avait-elle le droit".
Car les éléments que vous donnez ne permettent pas de répondre avec le sérieux que vous souhaitez certainement.
Cordialement.

gipsounini · Answer

Bonjour,
ce chèque a été débité de mon compte le 04/11/09 puis rejeté 10 jours après sans aucun courrier de la banque, aussi il me semble qu'avant tout rejet de chèque la banque doit m'adresser un courrier (loi murcef) ayant contacté la BDF, elle m'a fait savoir que se fichage était abusif et que je pouvais assigner la banque en justice

lyle · Answer

J'arrive un peu tard mais il y a une Loi MURCEF qui oblige la banque à vous informer avant le rejet du chèque et vous laisse 48 h pour pouvoir provision le montant dudit chèque ... Lidya

Rejet de cheque et la banque ne pas prévenue

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