Heureusement pour les employés de banques les systèmes informatiques mis en place leurs permettent de respecter la législation sans même la connâitre.
Vous avez l'obligation de n'établir de chèque que lorsque votre compte présente un solde suffisant pour l'honorer, à défaut vous êtes en infraction avec le code monétaire et financier. Comme il peut arriver que l'on ai mal fait ses comptes la loi dite Murcef oblige les banques à vous laisser un délais de 5 jours pour régulariser, dès que l'employé de banque mêt le rejet une lettre recomandé part et vous laisse 5 jours pour régulariser, le chèque n'est définitivement rejeté qu'après ce délais.
La loi dit aussi que l'on peu se tromper une fois par an, pas deux, donc si vous avez déjà fait l'objet d'un rejet cette année, vous n'êtes pas considérée comme étourdie mais comme contrevenante. Dans ce cas le rejet est immédiat.
beaucoup sur ce forum trouvent injuste les banque; il faut aussi se demander si celui qui a reçu le chèque ne trouve pas injuste son éméteur.
Cheque banque postale