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Utilisation d' un emplacement handicapé

Dernière réponse le 21 mai 2009 à 17:20:30 gaugueg, le 21 mai 2009 à 17:10:35

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Bonjour,
un pharmacien faisant réaliser à ses frais, un parking bleu pour handicapé sur son terrain devant sa pharmacie , peut-il empêcher son utilisation par un véhicule d' handicapé ne venant pas à la pharmacie ?

Existe-il un texte de loi ou une directive européenne ?

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Marie S, le 21 mai 2009 à 17:20:30

La directive européenne, ne s'applique pas à mon sens à un parking privé !
Le pharmacien est propriétaire de l'emplacement, il est libre de la réserver à ses clients, idem dans un immeuble privé, il est donc en droit de s'opposer à ce que quelqu'un qui n'est pas client vienne s'y installer.

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