Augmentation pension alimentaire
Denis
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21 mai 2009 à 18:36
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 21 mai 2009 à 19:26
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1 réponse
Marie S
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21 mai 2009 à 18:41
21 mai 2009 à 18:41
L'indice à prendre en compte figure normalement sur le jugement, pour le calcul il suffit de se rendre sur le site de l'INSEE.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mai 2009 à 19:26
Comme dit Marie S, le calcul de la revalorisation annuelle des pensions, sur le site Servicepublic.fr, est relativement facile, dès lors que l'on a son jugement en main, avec toutes les conditions d'indexation qui sont données : date donc indice de base ( de départ ), puis date de la revalorisation annuelle, ( 1er janvier, 1er juillet ? ) , puis indice du mois de référence sur lequel indexer ...
L'indice de juillet 2009 ne sera connu, comme tous les indices, que vers le 20 août 2009 au minimum ...
Selon ce qu'il vous est indiqué, indice des ménages urbains dont le chef est ouvrier, 118,51 - ensemble des ménages , 118,69 - juillet 2008, paru au Journal Officiel le 20 août 2008 .
Pour exemple, les personnes devant indexer au 1er janvier ont le plus souvent indiqué l'indice de référence du mois de novembre précédent, dont on est alors sûr qu'il sera connu .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §