Posez votre question Signaler

Augmentation pension alimentaire

Denis - Dernière réponse le 21 mai 2009 à 19:26
Bonjour,
Je voudrais savoir quel était le pourcentage d'augmentation (d'après l'indice INSEE je crois) applicable au 1er juillet 2008 pour une pension alimentaire ?
Et la même chose pour juillet 2009 si l'indice est déjà actuel.
Merci à tous pour une réponse précise
Lire la suite 
Réponse
+2
moins plus
L'indice à prendre en compte figure normalement sur le jugement, pour le calcul il suffit de se rendre sur le site de l'INSEE.
tarasouris 4145Messages postés lundi 4 août 2008Date d'inscription ContributeurStatut 21 janvier 2011 Dernière intervention - 21 mai 2009 à 19:26
Bonjour ,

Comme dit Marie S, le calcul de la revalorisation annuelle des pensions, sur le site Servicepublic.fr, est relativement facile, dès lors que l'on a son jugement en main, avec toutes les conditions d'indexation qui sont données : date donc indice de base ( de départ ), puis date de la revalorisation annuelle, ( 1er janvier, 1er juillet ? ) , puis indice du mois de référence sur lequel indexer ...

L'indice de juillet 2009 ne sera connu, comme tous les indices, que vers le 20 août 2009 au minimum ...

Selon ce qu'il vous est indiqué, indice des ménages urbains dont le chef est ouvrier, 118,51 - ensemble des ménages , 118,69 - juillet 2008, paru au Journal Officiel le 20 août 2008 .

Pour exemple, les personnes devant indexer au 1er janvier ont le plus souvent indiqué l'indice de référence du mois de novembre précédent, dont on est alors sûr qu'il sera connu .
--------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Répondre
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « augmentation pension alimentaire » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une