A voir également:
- Père disparu, comment avoir la pension alimentaire
- Tableau indice pension alimentaire - - Divorce et séparation
- Oubli de déclarer pension alimentaire caf - Forum Impôts
- Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider - Forum pension alimentaire
- Renonciation pension alimentaire caf - Forum pension alimentaire
- Rétroactivité revalorisation pension alimentaire - Guide
5 réponses
pour la premiere et 2 emme question oui la caf prend se genre d'accord , et elle s'occupe du recouvrement ou si celui ci n'est pas possible elle regle la somme ke vous indiquez (ex mari en prison sans revenu etc...) en ce qui concerne les recherches je ne sais pas comment ils font mais il est certains que c'est ds leur interet de le retrouve(ils arreteront de paye)
qd celui ou je dirai si celui ci est retrouve il devra paye la caf de toutes les sommes avances il devra paye les arriere, si il ya jugement bien sur.
moi je vous conseil de deposer une plainte pour abandon de famille (enfin votre soeur, ) ce seront les gendarmes kil le chercherons s'il est condamne et ce ne sera plus pareil. je vous mets le texte de loi concernant l'abandon de famille il y rentre pour 2 chose celui de ne pas avoir communique sa nouvelle adresse et celle de ne pas avoir regler la pension plus de 2 mois. (tout ça dans le cadre d'un jugement existant bien sur)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165318/2009-05-19/
qd celui ou je dirai si celui ci est retrouve il devra paye la caf de toutes les sommes avances il devra paye les arriere, si il ya jugement bien sur.
moi je vous conseil de deposer une plainte pour abandon de famille (enfin votre soeur, ) ce seront les gendarmes kil le chercherons s'il est condamne et ce ne sera plus pareil. je vous mets le texte de loi concernant l'abandon de famille il y rentre pour 2 chose celui de ne pas avoir communique sa nouvelle adresse et celle de ne pas avoir regler la pension plus de 2 mois. (tout ça dans le cadre d'un jugement existant bien sur)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165318/2009-05-19/