Licenciement salarié protégé

COCOYE - 22 mai 2009 à 07:33
 cocoye - 10 avril 2010 à 03:12
Bonjour, étant délégué syndical, j'ai dénoncé le non-paiement des heures supplémentaires ainsi que d'autres anomalies illégales. Par la suite, j'ai été convoqué à un entretien préalable pour refus d'élaborer des plannings ce qui est faux puisque j'ai des courriers adressés à l'employeur lui demandant de me donner les infos pour élaborer ceux-ci, infos qu'il ne ma jamais transmis, par contre il m'a envoyé un fax signé qui justifie qu'il a bien reçu mon message ou je lui demande les infos pour l'élaboration des plannings. Lors de cet entretien le gérant a été ironique et insultant du genre « vous avez maigri » et en se levant de son fauteuil tout en tâtonnant son ventre, celui-ci s'est permis de poursuivre en disant « regardé moi, contrairement à vous j'ai pris du ventre » par la suite il a baissé la température du climatiseur quand il a constaté que j'avais très froid à cause du vent glacial qui venait dans ma direction répliquant « tient ça tombe bien comme il a froid je vais baisser la température » et il l'a fait!!!! j'ai été traité de paranoïaque. Les fautes qui m'ont été reprochées était d'avoir refusé de faire les plannings !!! ainsi qu'une insubordination à ma hiérarchie ?? Par la suite j'ai été convoqué par l'inspecteur du travail à qui j'ai précisé les conditions dans lesquelles c'était déroulé l'entretien, celui-ci à pris note et a précisé que ce ne sont pas des conditions d'entretien. Il m'a aussi demandé pourquoi j'ai refusé de faire les plannings. Je lui aie expliqué que c'est faux et qu'il a sous les yeux tous les courriers transmis par recommandé à l'employeur ou je demande les infos qui me permettraient d'élaborer ces plannings, (infos que je n'ai jamais eues) d'ailleurs il avait le fax qui ma été transmis par l'employeur lui même et justifiant ma volonté de vouloir élaborer ces plannings. Par la suite j'ai reçu ma notification de licenciement signé par l'inspecteur sur laquelle ne figure nulle par les conditions de l'entretien, mais, par contre, le non-refus de ma part d'élaborer les plannings ainsi qu'un manquement aux règles de sécurité et une insubordination à ma hiérarchie, en l'occurrence à la nièce de l'employeur. J'ai fait un recours hiérarchique au ministère qui me renvoie sa décision en me précisant que le licenciement demeure, car « vu que plus d'une trentaine de salariés sur 140 ont signé une pétition, disant que j'ai manqué, aux règles de sécurité » Par la suite j'ai déposé plainte au parquet pour dénonciation calomnieuse et harcèlement ainsi qu'un recours au tribunal administratif pour l'annulation du licenciement (je précise que j'ai eu bon nombre d'attestation de salarié ayant signé cette pétition qui dénonce que le reproche qui est cité plus haut n'était pas sur la pétition lorsqu'ils ont signé, d'autres atteste sur l'honneur que si leur signature est sur cette pétition c'est qu’elle a été imitée, car ils n'ont jamais signé ce document. les salariés dénoncent sur les attestations le nom des personnes qui les ont fait signé et le lieu ou ils ont du se rendre pour la signature c'est à dire le bureau de la direction). Je voudrais savoir si quelqu'un peut me dire si j'ai d'autres possibilités pour faire accélérer les choses, car cela fait un an que ses dossiers sont déposés et toujours rien, de plus mes droits au chômage prennent fin dans quatre mois et je dois nourrir une petite fille, en plus d'un loyer. Il faut savoir que certains salariés sont redevables du patron, que celui-ci n'est plus gérant de la société, il s'est fait éjecté par son associé majoritaire pour mauvaise gestion, d'ailleurs la société est en liquidation MERCI de m'apporter des solutions.

3 réponses

Bonjour,

avec un peu de retard ... je prends par a la discussion
idem pour mon mari DS, même parcours, IT puis ministre (ça c'est pour la forme mais ça ne sert à rien!!) puis tribunal!!! entre le moment ou il a été mis à pied et le jugement il s'est écoulé plus de deux ans! là nous attendons le papier jugement, le jugement a eut lieu,
il faut se battre c'est très long très éprouvant et il faut avoir un maximum d'attestation, une bonne mémoire pour ne rien oublier sur les mémoires, les entreprise sont capables de tout et surotout de mentir rien ne les arrêtent!!

précisons que j'ai été deux mois sans salaire le temps que lIT donne sa décision, il faut chercher un emploi sinon tu ne toucheras plus rien des assedic et la procédure ne sera pas fini

bon courage j'attends ma décision et j'attends aussi des infos sur ceux qui en serait ou j'en suis
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Bonjour, j'espère que la conclusion à été satisfaisante pour toi malgré les difficultés actuelle.
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Bonsoir "cocoye" , salut camarade.

Tout ce que je peux te dire, c'est que dans une situation analogue que j'ai connue , non pour moi, mais pour un copain délégué syndical , avec mêmes préliminaires ( autorisation IT suite à pétition organisée par l'employeur, recours Ministre refusé), le TA lui a finalement donné raison, et il a touché un gros chèque (l'entreprise a transigé sans aller en appel) .
Bon, il lui avait fallu, avant, trouver un autre emploi.
Alors, bon courage et bonne chance!

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Bonjour et merci CORNIL, c'est assez encourageant de lire ton message, j'espère que ce calvaire va cesser très rapidement. Si d'autres conseils peuvent me parvenir concernant mon affaire, ils seront les biens venus.
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Bsr ,affaire similaire, combien as tu touchés, (pétition organisé par l employeur avec des personnes handicapées,de plus occultation de documents ,enfin il a fait la totale
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Bonsoir atanla, pour l'instant cela fait 22 mois que mon dossier est au tribunal administratif, après la mise en demeure (décembre 08)et malgré la date de clôture d'instruction(octobre 09), la partie adverse n'a jamais contesté mes mémoires (elle n'a envoyé aucun document pour contester ma requête) et selon le droit administratif cela veut dire quelle acquiesce ma requête (peut on me dire si j'ai une chance que ce licenciement soit annulé). Maintenant la décision appartient au magistrat qui statuera avec mes seuls éléments.
Concernant la société, elle a été liquidé et le gérant a des comptes à rendre, car il manque 2,6 millions d'euros (la justice veut savoir ou est passé cette somme) je pense que ça lui fera très mal, car c'est de l'argent public et l'Etat ne rigole pas avec ça.
Grâce aux camarades qui ont poursuivi le combat après mon licenciement; les administrateurs judiciaires, l'inspecteur du travail et le liquidateur reconnaissent bien que les heures sup n'étaient pas payées et que maintenant elles sont dues.
Merci
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