Doute sur la revalorisation de la pension
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cocotte3061
-
22 mai 2009 à 10:22
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 22 mai 2009 à 11:58
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 22 mai 2009 à 11:58
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tarasouris
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21 janvier 2011
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22 mai 2009 à 10:42
22 mai 2009 à 10:42
Bonjour ,
Vous n'avez pas encore réussi à vous mettre d'accord là-dessus, qu'utilisez-vous comme référence : Ensemble des ménages, ou Ménages urbains, l'intitulé le plus proche de ce qui est indiqué ?
En reprenant : jugement du 12 février 2004, indice de départ janvier 2004, révision chaque 1er février, avec indice de janvier précédent à utiliser, je ne parviens même plus à aucun de vos deux chiffres en partant de 456 € ... Mais si mes souvenirs sont bons, vous aviez ensuite de vous-même augmenté à 460 ? Quel chiffre de départ utilisez-vous l'un et l'autre, alors ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Vous n'avez pas encore réussi à vous mettre d'accord là-dessus, qu'utilisez-vous comme référence : Ensemble des ménages, ou Ménages urbains, l'intitulé le plus proche de ce qui est indiqué ?
En reprenant : jugement du 12 février 2004, indice de départ janvier 2004, révision chaque 1er février, avec indice de janvier précédent à utiliser, je ne parviens même plus à aucun de vos deux chiffres en partant de 456 € ... Mais si mes souvenirs sont bons, vous aviez ensuite de vous-même augmenté à 460 ? Quel chiffre de départ utilisez-vous l'un et l'autre, alors ?
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
re tout d'abord merci oui j'avais de moi même augmenté donc je payais 466euros sans prendre compte de quoi que ce soit vu que je n' l'ai pas revalorisé depuis les 5ans selon jugement donc c'est (en fonction des variations de l'indice mensuel des prix à la conso des ménages ...elle me harcéle toujours ...et toujours pour quelques euros !!
tarasouris
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21 janvier 2011
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22 mai 2009 à 10:55
22 mai 2009 à 10:55
A partir de quand avez-vous commencé à donner, non plus 456, mais 466 ?
Les calculs, avec 456 de base, et les indices que vous indiquez, ne parviennent pas, cette fois au 1er février 2009, à aucun des deux chiffres ( quelques euros près ! ) que vous annoncez ... Vous êtes bien certain qu'il vous faut utiliser l'indice du mois de janvier précédent, et non le dernier indice connu au 1er février, soit décembre, car janvier ne paraît au J.O. que vers le 20 février, ce qui ne permettrait pas de le connaître au 1er février ?
Il va peut-être falloir calculer année par année, les années à 456, celles à 466 dès que vous avez commencé à les verser .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Les calculs, avec 456 de base, et les indices que vous indiquez, ne parviennent pas, cette fois au 1er février 2009, à aucun des deux chiffres ( quelques euros près ! ) que vous annoncez ... Vous êtes bien certain qu'il vous faut utiliser l'indice du mois de janvier précédent, et non le dernier indice connu au 1er février, soit décembre, car janvier ne paraît au J.O. que vers le 20 février, ce qui ne permettrait pas de le connaître au 1er février ?
Il va peut-être falloir calculer année par année, les années à 456, celles à 466 dès que vous avez commencé à les verser .
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ce qui est marqué sur jugement 1ière pension revisée le 1fév 2005 indice de base jan 2004 à étant égal au chiffre de l'indice des prix du mois précédent le mois de revalorisation.j'éspére eclairer un peu plus vos lanternes car même moi je mis perds...
tarasouris
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21 janvier 2011
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22 mai 2009 à 11:18
22 mai 2009 à 11:18
En suivant vos indications, c'est à dire celles du jugement lui-même, cela donne ça, sur le calcul Service-public :
Détail des calculs :
Calcul réalisé le 22 / 05 / 2009
Votre pension alimentaire est indexée sur l'Indice des prix à la consommation ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM)
Son montant de départ est de 456,00 euros au 12/02/2004.
Indice de départ utilisé (indice explicite):
ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM) de janvier 2004 soit 107,8 (parution au Journal Officiel : 28/02/2004)
Votre date de révision est le 01 février et on utilise l'indice du mois précédant la révision.
01.02.2005 : 463.19
01.02.2006 : 472.84
01.02.2007 : 478.80
01.02.2008 : 492.04
01.02.2009 : 495.47
Donc rien à voir avec vos chiffres ?? Indice de janvier 2004, 107,8 - Indices de janvier- 456 € de départ ... Tout semble correspondre aux dispositions du jugement !
D'où proviendraient les différences ?
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Détail des calculs :
Calcul réalisé le 22 / 05 / 2009
Votre pension alimentaire est indexée sur l'Indice des prix à la consommation ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM)
Son montant de départ est de 456,00 euros au 12/02/2004.
Indice de départ utilisé (indice explicite):
ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM) de janvier 2004 soit 107,8 (parution au Journal Officiel : 28/02/2004)
Votre date de révision est le 01 février et on utilise l'indice du mois précédant la révision.
01.02.2005 : 463.19
01.02.2006 : 472.84
01.02.2007 : 478.80
01.02.2008 : 492.04
01.02.2009 : 495.47
Donc rien à voir avec vos chiffres ?? Indice de janvier 2004, 107,8 - Indices de janvier- 456 € de départ ... Tout semble correspondre aux dispositions du jugement !
D'où proviendraient les différences ?
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je relis son courrier elle me marque révision au 1 fév 2005 ok indice de base jan 2004 ok et ensuite elle me dit montant multiplié par indice nouveau = y et que y est à divisé par l'ancien indice ...en fait je pense qu'elle a repris à chaque année le montant de revalorisation pour recalculé ....c'est à dire 456 *108/110.10=464,87 pour 2005 et elle reprend 464,87*110,10/111,90=472,47 pour 2006 et ainsi de suite ....a t elle juste ou pas? OH CE CASSE TETE !!!
tarasouris
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22 mai 2009 à 11:58
22 mai 2009 à 11:58
Il est également possible de procéder au calcul de cette façon, manuellement, à ce moment, l'indice de base est celui de l'année précédente et non plus l'indice de janvier 2004 ...
En calculant de cette façon, j'arrive au 01.02.2009 à 499,06 !
** Mais l'indice 110,10 utilisé au départ est celui de décembre 2004, pas 109,5 de janvier 2005 ! Donc, il y a bien une autre et valable méthode de calcul, mais qui n'utilise pas ici le bon indice des mois de janvier, ce qui expliquerait les différences constatées ...
Infos d'un Ordre des Avocats du Pas de Calais :
Mode de calcul:
Les modes de calcul les plus fréquemment utilisés sont basés soit sur la somme indiquée dans le jugement, soit sur la somme versée actuellement.
- BASE : montant initial de la Pension Alimentaire :
Pension revalorisée = montant initial * nouvel indice /indice initial au jour de l'attribution de la pension
- BASE : somme actuellement versée
Pension revalorisée = montant initial * nouvel indice/indice en vigueur à la dernière réévaluation
Une méthode ou l'autre, compte tenu de l'arrondi à deux centimes, donne 495,47 ou 499,06 encore que j'ai fait ce calcul là vite fait, pour arriver à moins de 4 € de différence !!
Redemandez lui de refaire son calcul de cette façon si elle la préfère, mais avec les indices des mois de janvier, cette fois !
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En calculant de cette façon, j'arrive au 01.02.2009 à 499,06 !
** Mais l'indice 110,10 utilisé au départ est celui de décembre 2004, pas 109,5 de janvier 2005 ! Donc, il y a bien une autre et valable méthode de calcul, mais qui n'utilise pas ici le bon indice des mois de janvier, ce qui expliquerait les différences constatées ...
Infos d'un Ordre des Avocats du Pas de Calais :
Mode de calcul:
Les modes de calcul les plus fréquemment utilisés sont basés soit sur la somme indiquée dans le jugement, soit sur la somme versée actuellement.
- BASE : montant initial de la Pension Alimentaire :
Pension revalorisée = montant initial * nouvel indice /indice initial au jour de l'attribution de la pension
- BASE : somme actuellement versée
Pension revalorisée = montant initial * nouvel indice/indice en vigueur à la dernière réévaluation
Une méthode ou l'autre, compte tenu de l'arrondi à deux centimes, donne 495,47 ou 499,06 encore que j'ai fait ce calcul là vite fait, pour arriver à moins de 4 € de différence !!
Redemandez lui de refaire son calcul de cette façon si elle la préfère, mais avec les indices des mois de janvier, cette fois !
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ok donc je vous remercie encore c'est bien ce dont j'ai trouvé donc ses menaces et ses courriers je laisse courir merci beaucoup.
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