Amende fédération de pêche,domage et intérets

bikbykou - 22 mai 2009 à 11:22
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 22 mai 2009 à 14:48
Bonjour,je vien de recevoir une condamnation penale de 80 euros pour avoir pêcher sans carte de pêche,je ne la conteste pas, par contre, maintenant c'est la fédération de pêche qui me réclame 180euros pour "domage et intérets!",ceci envoyer avec une lettre standar, je shouaite bien sur refuser cette amende, quels conseils me donnerez-vous,dois-je les appeler?Ou je pourrai trouver des informations la dessus?Cette amende est elle a prendre au serieux?.....Merci a vous tous, bonne journée.

2 réponses

Bonjour..
Pas bien de taquiner le gardon sans carte..
Si il n'y a pas de décision de Justice (titre exécutoire) tu n'as pas à donner suite à la Fédération..
Evite à l'avenir de braconer...
Cdt,
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