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Contester un pv

Dernière réponse le 22 mai 2009 à 17:41:06 juju85, le 22 mai 2009 à 13:43:53

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Bonjour,je me suis prie un pv par la police municipal pour emission de bruit genant sur une 50 ils n avaient pas de sonometre .A l oreille ils trouvent que ma 50 faisait trop de bruit sur la carte de paiement il na pas mis l immatriculation de ma moto.Puis je contester ce pv pouvez vous me donner un modele de lettre merci a tous

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Marie S, le 22 mai 2009 à 14:51:00

Il est très difficile de contester les conclusions d'une personne assermentée en France, il faudrait que vous fassiez un constat qui vous couterait aussi cher que votre amende, donc si vous en faites seulement une question de principe, vous pouvez porter les conclusions d'un expert devant le tribunal de police...

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gerber1, le 22 mai 2009 à 17:41:06

Ils n'ont pas mis l'immatriculation de la moto. Mais ils ont relevé votre état civil avec votre adresse et votre nr de permis ,et vous avez signé le PV reconnaissant l'infraction ???
Alors quoi contester ?? ----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa
faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d’une croix .

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