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Augmentation de loyer abusif

odile77 - 22 mai 2009 à 14:15
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 22 mai 2009 à 14:22
Bonjour,

je vis avec une amie depuis deux ans dans un appartement en sous location. quand j'ai integré cet appartement à l'époque , je me suis rendu compte que les trois ou quatre personnes qui m'avait précédée dans les lieux étaient eux meme en sous location.
En effet, ces personnes étaient de près ou de loin les amies de jeune fille, dont le nom est toujours sur le bail ( elle meme partie courant 2004) et personne n'a apparement eu l'envie de régulariser sa situation... l'agence immobilière non plus , qui malgré qq courriers de relance, n'a rien fait pour faire évoluer les choses.
Nous vivons donc depuis deux ans dans un appartement parisien de 56 metres carré, pour un loyer de 880 euros - sans bail à notre nom- . Nous payons bien sur régulierement, l'assurance, l'entretien de la chaudière...

Mais voila il y a deux mois, les gerants ont changé et décidé de reprendre "l'immeuble en main". Lors d'un rendez vous avec eux, ils nous ont annoncé que le loyer passerait à 1200, prix pratiqué dans le quartier.
Qu'en pensez vous? Nous sommes des " locataires de fait" , tout le monde était au courant de la situation. N'ont ils pas l'obligation de n'appliquer qu'une augmentation liée à l'indice du cout de construction ? et à quelle date doit on remonter pour effectuer ce calcul? ( peut être la date de signature du dernier bail signé en 2003?)

- Autre probleme, il veulent nous obliger à repeindre l'appartement avant que l'expert pour le plomb passe car il y a la peinture écaillée un peu partout ( c'est parait il ce qui poserait probleme) et tout cela sous une quinzaine... bien ils ne veulent pas prendre en charge ces travaux sous pretexte que nous sommes à l'interieur et qu'il faudrait que l'appartement soit vide. en fait ces travaux leur incombent dans la mesure ou du fait d'infiltrations multiples, un coup de peinture ne sera que cache misere et ne changera rien à l'état des murs, toujours humides . je ne sais comment me comporter devant ce qui me semble etre un abus de leur position de force?

Merci pour vos réponses si toutefois vous en avez.

odile
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
22 mai 2009 à 14:22
S'ils encaissent vos loyers c'est qu'ils vous considèrent comme locataires, dans ce cas vous pourriez exiger qu'ils mettent le bail à votre nom, sans bail à votre nom je ne vois pas bien quel genre d'arguments ils peuvent vous opposer.
Ils vous proposent une augmentation pour loyer manifestement sous évalué, ce qui n'a rien à voir avec l'indexation annuelle des loyers, donc ils auraient du vous formuler cette demande avec un formalisme très précis, par lettre recommandée avec accusé de réception et en citant des loyers de référence dans le quartier, leur demande est donc nulle.
Ils n'ont pas non plus à vous imposer des travaux de réfection à cause du plomb dans le logement.

Ce qui complique votre situation c'est que le bail n'est pas à votre nom et que j'espère que le juge comprendra bien que vous avez repris le logement sans que le bailleur daigne faire la modification de nom sur le bail.... car en fait il faut présenter les choses comme cela.
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