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Bonjour,
Suite à mon divorce, le juge m'a accordé la jouissance d'une maison appartenant à mon ancien mari. J'habite dans cette maisons. Maintenant, les impots me réclame un paiement sur la valeur locative de cette maison que j'aurais dû, selon eux intégrer au montant de mes revenus. Qu'en pensez-vous? Merci de votre aide.
Sans être spécialiste de cette question, je pense que vous êtes en situation d'occupant à titre gratuit. Dans ce cas la valeur locative de ce logement n'a rien à voir avec vos revenus. Si en revanche ce logement avait été fourni par votre employeur, il aurait été question d'un avantage en nature en complément de vos revenus que vous auriez dû déclarer. J'espère que quelqu'un de compétent affirmera mes propos.
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Sur le première page de la déclaration des revenus, là où on précise des adresses il y a trois petites cases : "à cette adresse vous êtes a) propriétaire, b) locataire c) occupant à titre gratuit".
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ça correspond à une pension alimentaire en nature déclarable selon les principe de l'article 156 II du code Général des impôts.au cas présent déductible pour l'ex époux et déclarable en pension alimentaire perçue par l'ex épouse.
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