Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Consommation

AMENDE EXCES VITESSE GRAND DELIT SUP 50 KM/H

Dernière réponse le 2 nov 2009 à 14:49:28 IKKS08, le 23 mai 2009 à 16:15:42

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
SUR L'AVIS DE RETENTION DE PERMIS DE CONDUIRE QUE M'A REMIS L'AGENT, NE FIGURE NI TYPE DE RADAR NI NUMERO DE SERIE NI DATE DE VALIDITE!!! EST CE QUE CES MENTIONS NE SONT PAS OBLIGATOIRES!

Meilleures réponses pour « AMENDE EXCES VITESSE GRAND DELIT SUP 50 KM/H » dans :

Amende forfaitaire majorée Voir

Code de la route - Article R413-11 (Vigueur) Voir

Permis à points et excès de vitesse : barème des sanctions Voir Tout dépassement de la vitesse-limite autorisée constitue une infraction sanctionnée par un retrait de points : Excès de vitesse inférieur à 20 km/h. Excès de vitesse supérieur ou égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h Excès de vitesse...

Excès de vitesse et identité du conducteur : témoignage VoirSi le PV ne prouve pas l'identité du conducteur, le titulaire de la carte grise peut dégager sa responsabilité en prouvant, par les témoignages de tiers, qu'il ne pouvait être le conducteur. Justifie sa décision, sans méconnaître les dispositions...

Excès de vitesse, contravention et photographie VoirUn arrêt, rendu le 1er octobre 2008 apporte plusieurs précisions sur la responsabilité et la sanction des contraventions d’excès de vitesse. Le code de la route, désigne le conducteur d’un véhicule comme pénalement responsable des infractions...

Excès de vitesse : carte grise au nom d'une société Voir

Exces de vitesse Voir

Tribunal : combien de temps après le délit ? Voir

Pv pour 7 kilometreurs au dessus. Voir

Posez votre question Répondre

Wazix23, le 23 mai 2009 à 17:21:58

Bonsoir

Voir avec Maitre de Caumont, spécialiste des infractions routières. Très pointilleux sur les détails, motifs d'annulation.

Répondre à Wazix23

franzy, le 2 nov 2009 à 14:41:46

Bonjour,je me suis fait flacher par les motards le 30.10.09 en moto à 109 km au lieu de 50 km mais n'ont retenu que 103 km qu'elles sont mes recours et ou pourrai-je contacter cet avocat maitre caumont. (donc:il m'ont retirer mon perfmis sur le champs,je voulais svoir jusqu'a combien de temps je risque d'etre sans permis)

Répondre à franzy

Foyer, le 2 nov 2009 à 14:49:28

Bonjour franzy ,

Selon les baremes, pour une vitesse, en agglomeration superieure de 50 km/H a la vitesse autorisée, vous avez droit à:

- Amende forfaitaire: jusqu'a 1500 euros;
- Points retirés : 6
- suspension du permis: OUI, maximum 3 ans

Bienvenue pour ce retour dans le monde des pietons.

Répondre à Foyer

Foyer, le 23 mai 2009 à 17:59:46

Bonjour ,

Je pense que les renseignements dont vous parlez sont portés sur le relevé de l'infraction. ce même relevé doit etre certainement mentionné sur l'avis de retention. Donc les infos n'ont pas besoin d'etre reprises.

Répondre à Foyer

gerber1, le 23 mai 2009 à 18:20:53

+18

L'amende pour exces de vitesse et la rétention de permis sont deux choses différentes .
50 kmH au dessus ,c'est un delit de grande vitesse et mise en danger d'autrui ,donc tribunal correctionnel ,amende,prison ?? ,retrait de permis immédiat et ANNULATION ???? . ----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa
faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d’une croix .

Répondre à gerber1

Posez votre question Répondre