Abattements cumulatifs pour ISF

Question

Bonjour,

Suite au décès de mes parents, moi et mes 2 soeurs sommes propriétaires en Indivision d'une maison en Charente que nous louons.

J'ai lu dans le guide du Particulier qu'il est possible d'appliquer :

* un abattement de 20 à 40 % à un bien loué en fonction du marché locatif applicable

* un abattement de 10 % à un bien en Indivision pour tenir compte de la difficulté à le vendre

Est-il acceptable de cumuler ces deux abattements ? Si non, quel ordre de grandeur appliquer pour l'abattement et quelle est la justification que vous en donnez ?

Merci très chaleureusement de votre aide.

Mr Lagarde

darlana · Accepted Answer

Ces deux abattements ne sont pas cumulables, puisque indivision ou pas, un local loué est plus difficile à vendre qu'un local libre.
Pour ce qui est de l'abattement pour location, si 20% est habituel, 40% me paraît excessif et difficilement justifiable! Gare au redressement...

BenoitLagarde · Answer

Je retiens donc 30 % pour l'abattement lié à la "diminution de liquidité" en toute généralité due à :

* l'indivision
* le fait que la maison soit louée

Cela vous semble-t-il un ordre de grandeur pertinent d'après votre expérience ?

Merci pour vos indications.

darlana · Answer

Difficile à dire sans connaitre le marché locatif en Charente! Comme dit plus haut, 20% passent en général bien, au dessus il faut pouvoir justifier. C'est à dire que si les immeubles loués trouvent facilement preneur et à un prix correct, l'abattement pourrait n'être que de 10 % , alors que si les immeubles loués ne se vendent pas, un abattement plus élevé est acceptable.
A vous de voir sur place.

Abattements cumulatifs pour ISF

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