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Pacs et héritage d'un parents

Dernière réponse le 25 sep 2009 à 23:50:07 d3420, le 23 mai 2009 à 18:40:58 
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Bonjour,
Je viens vers vous car, je doit bientôt me pacser avec ma petite amie, et ma mère voudrait savoir se qu'il se passe si elle décède , j'hérite donc de la maison de famille, mais si mon amie et moi venions à nous séparer, à rompre le pacs une fois que j'aurais hérité, à t'elle le droit à quelque chose ?

Merci de votre aide.

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actif, le 24 mai 2009 à 08:27:12

Au décès de votre mère, votre amie n'aura droit à rien. Il en serait de même si vous étiez mariés d'ailleurs.
Les "pacsés" n'ont aucun droit sur les biens l'un de l'autre en cas de rupture du pacs, que ce soit suite à séparation ou décès.
Cordialement.

Répondre à actif

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d3420, le 24 mai 2009 à 18:17:41

Merci pour votre réponse actif, au moins les choses sont plus claires...

Répondre à d3420

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 hemeline94, le 25 sep 2009 à 23:50:07

Bonjour, si vous recherchez des infos sur le pacs allez voir ce site très complet:

www.p-a-c-s.fr

Céline

Répondre à hemeline94