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Bonjour,
je souhaiterais savoir si mon employeur est en droit de me réclamer un trop perçu sur les frais de route. Par erreur, je me suis fait rembourser pendant deux années selon le barême URSSAF sur une base qui n'était pas la bonne. Effectivement, cette base varie en fonction du kilométrage effectué annuellement. (première colonne au lieu de la deuxième colonne). Chaque mois, un jusitificatif de remboursement était signé par mon employeur et moi-même détaillant le calcul du remboursement. Désormais, je me fais bien rembourser comme il se doit.
Art l 141-1 code de voirie routiere Chauffeur routier mais plus de points sur permis Code route r 417-10 Decret remboursement 20 grammes par kilomètre par enfant à charge Délai de remboursement caution Est-ce que je dois rembourser l'aide sociale Frais d une sarl Frais d'agence immobilière Frais de donation Frais kilometrique 2009 Frais notaire achat immobilier Limite validite de remboursement Modeles de lettres de remboursement frais de retour Montant des frais d'agence Peut on faire passer des frais de société sur ses biens personnels Rembourser l'aide sociale Rembourssement frais kilometrique Rembourssement frais kilometrique gerant