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Location maison gratuitement à un enfant

Dernière réponse le 24 mai 2009 à 13:58:59 maguinouche, le 24 mai 2009 à 10:55:08 
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Bonjour,
je désiré louer ma maison à ma fille pour un loyer de 0 euro
quelle sont les démarches à effectuer?
Dois je établir un bail?
lorsque je vais revendre ma maison dans quelques années , est ce que le fait de louer ma maison va lui faire perdre de la vleur?
cordialement
olivier

1

 ceci, le 24 mai 2009 à 13:58:59
  • +1

Bonjour,
la gratuité interdit l'existence d'un bail, vous pouvez signer un contrat de prêt à titre gratuit avec votre fille.
Pour vous "protéger", une des clauses du contrat peut obliger votre fille à quitter les lieux dès que vous entreprenez des démarches pour vendre, tout en convenant d'un délai raisonnable. En effet, tant que le bien est occupé, surtout dans de telles conditions, votre bien perd de la valeur.

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