Véhicule non propriétaire et frais réel

Question

Bonjour,

Je voudrais passer aux frais réels cette année, or depuis trois ans je roule avec un véhicule que me prêtent mes parents (mais dont je paye l'assurance, l'entretien et l'essence).
Mes parents acceptent de me le céder à titre gracieux.
Si cela est fait avant la déclaration d'impôts, est-ce que je suis dans la légalité (je n'aurai pas de moyen de prouver que ce véhicule était à moi avant).
En bref, à quelle date est prise en compte la possession du véhicule: est-ce que cela suffit qu'il soit à moi au moment de la déclaration?

Merci d'avance de vos lumières.

flocroisic · Answer

non : la déclaration 2008 à déposer en 2009 est pour la situation du 01/01/2008 au 31/12/2008.N'étant pas propriétaire  de ce véhicule en 2008 , vous ne pouvez pas utiliser le bareme global de l'administration mais uniquement celui des frais de carburants + les charges réelles de l'assurance ( au prorata d'utilisation ) + les factures d'entretien ( toujours au prorata ).

si vos parents vous la cede au 29/05/2009 : vous pourrez n'en tenir compte que sur la déclaration 2009 à déposer en 2010.Votre nom apparaitra sur la carte grise  que vous aurez changé.
vous devrez pour la déclaration de l'an prochain faire deux calculs :
1) avec les seuls frais de carburants  tant que la carte grise n'est pas à votre nom ( donc de janvier  à la date de carte grise )
2) avec le bareme global  pour la 2eme partie de l'année

koutchipo · Answer

Merci pour cette explication! :)

lnb59 · Answer

bonjour,

voici ce que j'ai eu des impots pour calculer les frais d'essence si vous n'avez pas gardé vos ticket :
Pour chiffrer les dépenses de carburant, vous pouvez :

"...les évaluer forfaitairement à partir du barème kilométrique suivant,
valable pour l'année 2008, qui ne concerne que les achats de carburant :
         |----------------+----------------+----------------+----------------|
         | Puissance adm. |     Gazole     |   Super sans   |       GPL      |
         |                |                |      plomb     |                |
         |----------------+----------------+----------------+----------------|
         |    3 à 4 cv    |     0,070 €    |     0,089 €    |     0,057 €    |
         |----------------+----------------+----------------+----------------|
         |    5 à 7 cv    |     0,086 €    |     0,110 €    |     0,070 €    |
         |----------------+----------------+----------------+----------------|
         |    8 et 9 cv   |     0,103 €    |     0,131 €    |     0,084 €    |
         |----------------+----------------+----------------+----------------|
         |   10 et 11 cv  |     0,116 €    |     0,148 €    |     0,094 €    |
         |----------------+----------------+----------------+----------------|
         |   12 cv et +   |     0,129 €    |     0,164 €    |     0,105 €    |
         |----------------+----------------+----------------+----------------|

Véhicule non propriétaire et frais réel

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters