|
|
|
|
|
Bonjour,
nous vivons mon conjoint et mois depuis 6mois en suisses.Nous avons reçu un couriers à notre anciénne adresse pour une convocation au juge fait pas les grand parent pour un DVH sur notre enfant.Ma quéstion est que la procédure doit se dérouler au lieu ou vie l'enfant normalement que pouvons nous faire adresser une lettre au JAF disant que nous ne vivons plus en france ou se rendre obligatoirement au TGI de notrre anciénne résidence??merci
Acheter maison grand parent Article l 625-1 et suivants code entrée sejour etrangers Auto entrepreneurs étudiants étrangers Doit ton subvennir a l enterement dun grand parent Formalite societe etrangere Frais de succession grand parent petit fils Garde d'enfant au grand parent Investisment a l'étranger les risques et les avantages Journée déces pour un grand parent Livret de famille pour les etrangers parent d'un enfant né en france Naturalisation francaise parent étranger Poeme deces grand mere Pret immobilier etranger Succession d'un parent Texte de loi sur le temps de visite de grand parent Texte pour grand mere qui es deceder Voyager avec un des 2 parent étudiant étranger renouvellement carte