PASSAGE PROPRIETE PRIVEE

Question

Bonjour,
JE VIENS D'HERITER D'UNE PROPRIETE QUI EST OUVERTE DE PART EN PART ET QUI PERMET DE TRAVERSER CELLE CI POUR ACCEDER A LA BASE A DES TERRAINS EXPLOITES A L'EPOQUE PAR MA FAMILLE;
A CE JOUR TOUT LES VOISINS PASSENT PAR CE RACCOURCI. 
AI JE LE DROIT DE FERMER CES PASSAGES, SACHANT QUE LE PLAN CADASTRAL NE FAIT PAS OBJET DE CE CHEMIN ET QU'AUCUN DROIT DE PASSAGE N'A ETE STIPULE SUR L'ACTE NOTARIE OU SUR LES ANCIENS ACTES;
LES PROPRIETES DES VOISINS NE SONT PAS ENCLAVES ILS EXISTENT UN CHEMIN RURAL QUI PERMET D'ACCEDER A LEURS PROPRIETES;
SQUELQU'UN A TIL UNE SOLUTION ? MERCI D'AVANCE

Baal · Answer

Moi je serais vous je fermerai le passage.
1 faudrait que quelqu'un s'en plaigne
2 faudrait que ce quelqu'un déclenche une procédure judiciaire couteuse et incertaine (la servitude doit être prouvée, bonne chance)
3 s'il s'avère qu'ils ont des preuves, chose qu'ils devront vous communiquer avant procès, etc ... il sera toujours temps de réouvrir avant l'audience.

Théo89 · Answer

Oui, je suis de l'avis de Baal, si leurs propriétes ne sont pas enclavés vous n'etes donc pas obligé de leur ceder un droit de passage, je pense que jusqu'a maintenant ils ont pris ce raccourci par simple commodité

Baal · Answer

En fait j'ignore si l'absence d'enclave interdit la prescription trentenaire d'un droit de passage.
Le problème est nouveau pour moi et je n'ai rien trouvé de concluant dans la jurisprudence.

Mais de toutes façons ne rien faire serait la pire des choses. En admettant que la prescription soit possible, ça reviendrait à attendre qu'elle soit acquise, si c'est pas déjà le cas.

Théo89 · Answer

Voila ce que j'ai trouvé  http://validate.perfdrive.com/seloger/captcha?ssa=1c20996b-91f8-d141-07a2-4d1841872d69&ssc=http%3A%2F%2Fwww.seloger.com%2Fs_dossiers%2F208809%2Festext_actu.htm%3Fpg%3D9&ssi=8a7af4d7-88be-f3e5-92b0-d68c17569b27&ssk=contactus@shieldsquare.com&ssm=24424981902417090106903837016615&ssn=479ce6e3a810830f37806de4e89665aec2ccfc4ec007-54ba-d9b6-6d2075&sso=e44f6c8a-375cdf38135c086a30338a00673a5f96be1e64c08914ab2b&ssp=49686550261582863085158283519199103&ssq=09705642237387526164622373862928746392099&ssr=OTEuMjA5LjM1LjIxOA==&sst=Mozilla/5.0%20(X11;%20Linux%20x86_64)%20AppleWebKit/537.36%20(KHTML,%20like%20Gecko)%20Chrome/74.0.3729.131%20Safari/537.36&ssw=

ALAIN.LIEVRE · Answer

SI JE COMPREND BIEN JE PEUX FERMER L'ACCES A MA GUISE SACHANT QU'IL EXISTE AUCUN DROIT DE PASSAGE

actif · Answer

1) dans un message, écrire en majuscules revient à crier, donc à éviter svp.
2) s'il n'existe pas de droit de passage officialisé, vous êtes libre de clôturer votre propriété.
Cordialement.

ALAIN.LIEVRE · Answer

merci de la reponse dorenavant j'ecrirai plus en majuscule

maurind · Answer

bonjour
j'ai le même probleme que vous
avez vous eu des réponses?
je viens de lire que la pose d'une barrière et d'un panneaux" propriété privée"montrait la volonté du propriètaire de fermer son chemin. mais es-ce suffisant.?
merci de me communiquer les éléemnts de réponses que vs auriez pu collecter

d.maurin

alievre · Answer

j'ai les reponses que vous pouvez lire sur ce forum.
Autrement le maire du village m'a confirmé qu'il n'y avait pas d'objection à fermer puisque le chemin n'est pas cadastré et qu'il n'y a pas de droit de passage.

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