Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Crédit et séparation de biens

Dernière réponse le 26 mai 2009 à 09:54:31 Luc, le 25 mai 2009 à 10:40:55 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Mariés sous le régime de la séparation des biens et en instance de divorce, nous avions, ma future ex-épouse et moi, acheté une maison en indivision (parts non précisées sur l'acte de vente) estimée aujourd'hui à 150 000 euros.

L'acquisition s'est faite par un apport comptant (versé depuis le compte joint mais dont les fonds provenaient en fait d'un héritage de ma femme) à hauteur de 30%. Le complément est constitué d'un crédit à nos deux noms mais que j'assumais seul depuis mon compte bancaire personnel. Ma femme n'a pas d'activité professionnelle et n'en a jamais eu.

J'aimerais avoir une idée de la répartition qui sera faite du produit de la vente de la maison (nous venons de la mettre en vente) afin d'être en mesure de proposer un montant de prestation compensatoire qui nous convienne à tous deux. Or mon épouse me demande via son avocat quelle somme je compte donner en prestation compensatoire alors que nous n'avons toujours pas de rendez-vous avec le notaire chargé de la liquidation et que je ne sais donc pas de combien je disposerai après la liquidation...

J'ai cherché sur internet si je trouvais des explications se rapportant à notre cas mais je n'ai rien trouvé ou je n'ai pas su le comprendre. Je me permets donc d'espérer que vous pourrez m'aider à comprendre le mode de calcul de la répartition.

Meilleures réponses pour « Crédit et séparation de biens » dans :
Séparation de biens et liquidation du régime matrimonial VoirQuand les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, le bien appartient à celui dont le titre établit la propriété, sans égard à son financement. Ayant retenu à bon droit qu’un immeuble acquis par une épouse seule sous le régime de...
Mariage : le régime de la séparation de biens VoirLa plupart des couples se marient sans contrat et sont donc soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Mais un nombre important de couples adoptent également le régime de la séparation de biens. Comme son nom l'indique, le régime...

1

 Luc, le 26 mai 2009 à 09:54:31

Personne pour sinon me répondre directement au moins me guider vers des textes où cette situation serait traitée ?

Répondre à Luc