Bonjour,
Pour bénéficier des indemnités journalière versées par la CPAM, la salariée doit remplir les conditions suivantes :
- être inscrite en tant qu’assurée sociale depuis au moins dix mois à la date présumée de l’accouchement;
- et soit avoir cotisé sur un salaire égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire pendant les six mois précédant la date du début du repos prénatal ou du début de grossesse, soit réunir 200 heures de salariat ou assimilé dans les trois mois civils ou 90 jours précédant l’une ou l’autre date.
Par ailleurs, la salariée doit respecter un arrêt de travail d'une durée minimum de 8 semaines.
Remarque : En cas de cessation d’activité, les droits existant à la fin du contrat de travail sont maintenus pendants 12 mois.
L'indemnité journalière est égale au gain journalier de base calculé en fonction des salaires perçus au cours des trois mois précédant le début du congé de maternité.
Le salaire de référence est donc le salaire brut des trois derniers mois de salaire diminué de la part salariale des cotisations d'origine légale et conventionnelle et de la contribution sociale généralisée (CSG), dans la limite du plafond de Sécurité sociale (soit 2352 € /par mois au 1er janvier 2002).
Le salaire net des trois derniers mois est ensuite divisé par 90 pour obtenir le gain journalier de base.
L'indemnité journalière maternité est réduite de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG.
A savoir : Au 1er janvier 2002, le montant maximum de l'indemnité journalière est de 62,88 € par jour (61,47 € par jour maximum dans le département d'Alsace-Moselle).
L'employeur n'est pas légalement tenu de verser à la salariée une indemnisation complémentaire lui permettant d'assurer un maintien intégral de son salaire (après déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale). Toutefois, de nombreuses conventions collectives imposent ce maintien et l'employeur est donc obligé de s'y référer. En général, ce maintien est assuré pour toute la durée du congé de maternité.
Les allocations complémentaires versées par l'employeur sont normalement soumises aux cotisations légales et conventionnelles ainsi qu'à la CSG et à la CRDS.
Cordialement