Bonsoir,
Investir dans le cadre de la loi Scellier ou LMNP Scellier, est très interessant, et ce type d'opération ne se fait pas sans une étude complète de votre situation actuelle (tenir compte de tous les paramètres ), afin d'accéder à vos objectifs, c'est un engagement sur du long terme. Je vous conseille de prendre l'avis d'un expert.
Je me tiens à votre disposition pour toutes informations complémentaires et si vous le souhaitez vous proposer une étude. Cordialement Nora
Pour vous éclairer, voici quelques informations , les grandes lignes :
le régime LMNP est depuis peu aligné sur le dispositif Scellier (projet de loi de finances rectificative pour 2009). Les investisseurs ayant signé un acte notarié depuis le 1er janvier 2009 bénéficient de ce nouveau calcul, sans possibilité d'appliquer l'ancien (réduction d'impôt de 5% et amortissement de 85% du montant de l'investissement HT).
Dorénavant il est permis au loueurs de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% sur les logements acquis en 2009 et 2010. Réduction d'impôt calculée sur le prix de revient du Logement dans la limite de 300 000€ et HT si l'investisseur a récupéré la TVA lors de l'acquisition du logement. Réduction d'impôt étalée sur 9 ans
Obligation de location pendant 9 ans
Investissements éligibles sous certaines conditions ...
Récupération de la tva = régime réel BIC pendant 20 ans minimum
Ce régime permet de déduire de ses revenus BIC non prof. toutes les charges engagées dans le cadre de l'activité ainsi que l'amortissement du bien.
En contrepartie du BENEFICE de la nouvelle réduction d'impôt, l'amortissement ne peut être déduit que pour la fraction du prix supérieure à 300 000 €
Si l'investisseur ne souhaite pas appliquer la réduction d'impôt, il bénéficie de l'amortissement sur 100% de la base amortissable.
Si l'investisseur choisit la réduction d'impôt :
investissement inférieur à 300 000 €, il y a pas d'amortissement déductible, ni de constitution de réserve d'amortissement.
Le mobilier reste amortissable.