Bonjour,
j ai voulut concilier avec la rh ,au prud homme ,refut de la rh ,je ne suis pas d accord sur un avertissement non justifie ,que pourrais je demander en dommages et interet si je gagne ,
Divorce et dommages-intérêts VoirL'article 266 du Code Civil prévoit la possibilité d'attribuer des dommages et intérêts à l'un des époux en réparation des conséquences d'une particulière gravité qu'il subit du fait de la dissolution du mariage.
L'allocation de dommages et intérêts...
Taux de l'intérêt légal pour 2009 VoirLe décret n° 2009-138 du 9 février 2009 (publié au Journal officiel du 11 février 2009) fixe à 3,79% le taux de l'intérêt légal pour l'année 2009.
Rappelons que ce taux est utilisé pour fixer le taux des intérêts dans de nombreuses procédures...
Radar : conducteur non titulaire de la carte grise VoirEn cas d'excès de vitesse sans interception du conducteur, quand une voiture est flashée par un radar, automatique ou non, le titulaire de la carte grise reçoit à son domicile deux documents.
• Un avis de contravention
Cet avis détaille...
Achat de logement : les obligations du vendeur VoirLe point sur les devoirs que le vendeur doit respecter dans le cadre d'une transaction immobilière.
Obligation d'information
Obligation de délivrance
La livraison
La conformité
Le non-respect de l'obligation de délivrance
Obligation de...
Bénéfices non commerciaux VoirSont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
les bénéfices des professions libérales,
les revenus des charges et offices,
les revenus ne relevant d'aucune autre catégorie.
Professions libérales
Les exemples sont nombreux...