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Rupture contrat de professionalisation

Dernière réponse le 15 sep 2009 à 13:30:06 liliva, le 25 mai 2009 à 19:42:28 
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Bonjour,
Je voudrais savoir si ces conditions de rupture du contrat d'apprentissage s'adapte aussi pour les contrats de professionnalisation.
Dans mon cas; je souhaiterai rompre mon contrat de professionnalisation après l'obtention du diplôme.

Merci;

Meilleures réponses pour « rupture contrat de professionalisation » dans :
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Cornil, le 29 mai 2009 à 23:36:21

Bonsoir "liliva"

NON, le contrat de professionalisation n'a strictement aucun rapport avec un contrat d'apprentissage.
D'ailleurs je n'ai pas connaissance que l'obtention d'un diplôme soit un cas de résiliation unilatérale légitime de la part de l'apprenti.
Dans ton cas: règles du CDD: rupture unilatérale possile avant terme si embauche en CDI, ou sinon obligation de l'accord de l'employeur pour rupture amiable.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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liliva, le 31 mai 2009 à 12:32:41

Merci pour cette réponse qui va beaucoup m'aider Cornil.

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Tical, le 17 aoû 2009 à 11:53:49

Extrait du site du ministère du travaille

- Un CDD ne peut pas être rompu par le salarié avant son terme sauf s’il l’obtient l’accord de son employeur (il s’agit alors d’une rupture anticipée d’un commun accord) ou s’il a trouvé à se faire embaucher en CDI dans une autre entreprise (le salarié doit alors, sauf accord des parties, respecter un préavis). Il faut noter toutefois que le salarié peut également demander la rupture de son contrat dès qu’il obtient le diplôme sanctionnant la formation suivie dans le cadre de son contrat de professionnalisation.

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 Robert, le 15 sep 2009 à 13:30:06

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...

(la réponse trouvée sur le site travail-solidarité.gouv)

8) Le salarié peut-il démissionner en cours de contrat ?
Pendant sa période d’essai, le salarié garde toute liberté pour rompre son contrat sans préavis. Au-delà, tout dépend du type de contrat qu’il a conclu, CDD ou CDI.
- Un CDD ne peut pas être rompu par le salarié avant son terme sauf s’il l’obtient l’accord de son employeur (il s’agit alors d’une rupture anticipée d’un commun accord) ou s’il a trouvé à se faire embaucher en CDI dans une autre entreprise (le salarié doit alors, sauf accord des parties, respecter un préavis). Il faut noter toutefois que le salarié peut également demander la rupture de son contrat dès qu’il obtient le diplôme sanctionnant la formation suivie dans le cadre de son contrat de professionnalisation. - Un CDI peut être rompu à l’initiative du salarié selon les règles de droit commun (lettre de démission à envoyer à l’employeur, respect du préavis en vigueur…).

Répondre à Robert