A voir également:
- Formulaires par net pour vente voiture
- Transport d'alcool en voiture par personne espagne - Guide
- Pourcentage brut net - Guide
- Smic 24h net - - Juridique et social
- Certificat de vente voiture pdf - Guide
- Vente voiture pour piece - Guide
1 réponse
J'ai à plusieurs reprises essayé de remplir les champs pour obtenir le certificat de non gage, mais j'ai du faire une erreur au niveau de l'identification du titulaire (nom et prenom) et ensuite (raison sociale). On est des particuliers et n'ont donc pas de raison sociale. Mais il faut remplir ce champ quand même. Qui peut m'aider à remplir ce formulaire. Cela ne doit pas être bien compliqué ??????
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2009 à 17:32
Il faut saisir le nom et prénom en majuscule ainsi que le numéro d'immatriculation et pour un particulier il n'y a rien a saisir dans raison sociale
Et le tour est joué, 1 heure de gagnée ou de pas perdue à la prèf !!!
27 oct. 2009 à 19:53
ex: 1234 ABC 75