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Hussier et bien mobiliers

Dernière réponse le 26 mai 2009 à 13:04:34 p-serenity51, le 26 mai 2009 à 10:02:11

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Bonjour, je vie avec mon amie dans un appartement à son nom et je possede les 3/4 des meubles present dans le logement , si un huissier passe chez nous pour faire une saisie des meubles les miens ferons-t-ils partie de la saisie et que puis-je faire pour assurer mes arrieres?

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pijaku, le 26 mai 2009 à 13:04:34

Salut,
Si tu as les factures de tes biens, que tu n'es pas lié(e) avec le "co-locataire" par aucun contrat (pacs, mariage etc ...) qui mettrais vos biens en communauté, alors l'huissier ne peux pas saisir tes biens.
En clair, un huissier ne saisit que les biens propres de la personne débitrice. Ce qui vaut la peine d'être fait vaut la peine d'être bien fait.

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