Bonjour,
-De retour à la profession, infirmière contractuelle dans la fonction publique hospitalière (temps partiel entre 40 et 50% suivant les contrats chaque mois) La direction soutien que je n'ai pas le droit aux congés payés, même sous forme d'indemnités compensatrices, sous prétexte que je fait moins d'un mi-temps.
-Je n'apprécie déjà pas de ne pas avoir droit à la prime de précarité comme dans le privé, mais là, c'est trop!!!!
-J'ai avancé qu'il y avait sans doute un problème d'interprétation de texte, "je suis persuadée qu'en france , depuis 36, il ne peut pas exister d'emploi sans au moins les indemnité compensatrices de congés payés". Parmi les réponses de la directrice:1 -"dans la fonction publique hospitalière, à moins de 15 jours travaillés dans le mois on ne peut prétendre aux congés payés" . 2- "j'ai consulté des colègues qui pratiquent la même chose". 3-" je ne peux pas appliquer une règle que je ne trouve pas dans les textes." 10 jours après cet entretien, elle n'a toujours pas changé d'avis. J'ai ré-écrit afin d'obtenir une réponse écrite.
-j'ai consulté les textes cités dans mon contrat (code du travail et FPH), et que j'ai relevé plusieurs questions se posent qui pouraient concerner d'autres emploies précaires dans la fonction publique. Si du fait de mon temps partiel je ne rentre pas dans le champ d'application des décrets n°91-155 du 6 évrier 1991 et n° 86-33 du 9 janvier 1986, de quel texte je dépend? est-ce que c'est le code du travail qui s'applique et avec quelles conéquenses.
-je pensais qu'aucune convention, publique ou privée, ne pouvait être restrictive par raport au code du travail. Est-ce que celà repose la question de la prime de précarité (qui est payée dans certaines commune, FPTerritoriale)
Je sais bien que des acquis sociaux sont remis en cause tout les jours, mais le principe de base des congés payés, je n'en avait pas encore entendu parler.