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Contrat d'avenir, prime de retour à l'emploi

Dernière réponse le 6 nov 2009 à 21:45:52 cat, le 26 mai 2009 à 11:45:15 
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Bonjour,

Je suis sur le point de signer un contat d'avenir, mais j'ai appris par une tierce personne que je n'aurai pas droit à la prime de retour à l'emploi (1000 euros). Info ou Intox ? Malgré mes recherches, je n'arrive pas à obtenir une réponse claire. Est ce que quelqu'un peut m'en dire plus ? Pour info : je suis seule avec trois enfants.

Merci pour vos réponses.

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Cornil, le 30 mai 2009 à 21:07:21

Bonsoir Cat

Non, à ma connaissance, il n'y a aucune restriction relative à la reprise d'activité sous forme de contrat d'avenir par rapport à l'attribution de la prime de retour à l'emploi.
Voir articles L5133-1 à L5133-7, R5133-1 à R5133-8 du Code du travail, consultables gratuitement sur le site public legifrance.gouv.fr
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Karine, le 9 sep 2009 à 17:46:19
  • +2

A mon avis tu pourras toucher ta prime sans problème...
mais renseigne toi sur :
-> Prime de Retour à l Emploi

au moins ca sera éclaircit

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Cat, le 31 mai 2009 à 12:40:02

Merci Cornil pour ta réponse. J'ai signé mon contrat. De toute façon ça ne pourra pas être pire. Pour moi c'est un tremplin en espérant trouver un meilleur contrat le plus vite possible. Mais j'ai fait une simulation pour voir si j'aurais droit au RSA avec 600€ de salaire... apparemment non ! J'ai trois enfants et mes allocations sont prisent en compte, donc je n'aurai droit à rien. Pourtant, après calcul, une fois les charges déduites des frais de garde et compagnie pour mes enfants, les frais de route etc. Il ne me restera même pas 200 euros sur mon salaire... alors elle est où la motivation du RSA ??? On se demande... on veut nous faire croire que c'est une mesure destinée à améliorer les conditions de vie des Français tout en encourageant la reprise d'une activité. Mais au temps du RMI, avec 600 euros de salaire, j'avais droit à 220 euros de RMI par mois. Je n'étais pas redevable de la taxe d'habitation ni de la redevance télé, et j'avais droit à la CMU. Maintenant, avec le RSA, tout ça c'est terminé. Lutte contre la pauvreté, tu parles ! Si on a moins de 26 ans, on a droit à rien (ça n'est pas mon cas, mais je n'ai droit à rien quand même), parce que c'est vrai, avant 26 ans, on vit d'amour et d'eau fraîche, on a besoin de rien.. et je ne parles pas de la prime de retour à l'emploi qui est tout bonnement éradiqué à partir du 1er juin ! Enfin bref... ça sert à quoi le RSA ???? c'est de la poudre aux yeux, pour supprimer le RMI et l'API en douceur. A l'heure actuelle, je touche environ 150 euros de RMI. Mais si je n'avais pas signé ce contrat, d'après la simulation que j'ai faite, je passerais à 35 euros de RSA par mois ! no coment...

Bon, en tout cas, merci encore Cornil d'avoir pris le temps de me donner des infos. Et bon courage à toi, et à tous !

Répondre à Cat

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Choukette, le 7 sep 2009 à 19:11:11

Concernant la prime de retour à l'emploi octroyée par la caf pour un montant de 1000€ ne vous faites pas avoir toute personne ayant signé un contrat avant le 1er juin 2009(mise en place du rsa) à droit à la prime de retour à l'emploi!!! On m'a dit la même chose que je n'aurai pas droit mais erreur totale mon assistante sociale qui a contact avec une personne travaillant à la caf et haut placé au sein de celle-ci lui a confirmé devant moi haut-parleur téléphonique allumé que mon contrat avait commencé avant le 1juin 2009 et de ce fait j'ai droit au 1000€ de prime....

Bonne soirée!!

Répondre à Choukette

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DIDI, le 15 jun 2009 à 09:56:26
  • +1

CONSOLATION....
Eh oui, travaille mais tu n'as le droit à rien en complément, mais on doit accepter de travailler pour ne pas être considéré comme profiteuse ou mieux par certaines petites gens d'assisté de la société = on veut travaillé mais avec minimum de survie... pour ma part mon fils à quitter le foyer je ne reçois ni Alloc, ni APL, ni RSA j'ai un loyer de 673 € et j'ai 808 € de Contrat Avenir depuis trois ans (fin de contrat dans quelques jours) Pas de prime à l'emploi... Bientôt les assédics d'environ 620 € une pension Alimentaire pour ma fille de 150 € et je dois être souriante, pleine d'entousiasme tous les jours... Courage...!!

Répondre à DIDI

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zabiotte, le 15 jun 2009 à 15:38:27

Bonjour

je suis en contrat d'avenir depuis le 1er janvier 2008
au mois d'avril 2008 j'ai reçu la prime de 1000 euros
théoriquement comme j'ai resigné un contrat après neuf mois du premier je pourrai prétendre à la 2ème prime pour l'emploi mais le rsa la supprime
donc si vous êtes suseptible de perce voir le rsa il faut avoir signer son contrat avant la mise en place du rsa
moi j'ai renouvelé mon contrat le 11 juin 2009 sa date d'effet est le 1 juillet 2009 donc pas de prime à l'emploi
continuez vos recherches moi en surfant je trouve pleins de sites qui me renseignet courage

Répondre à zabiotte

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max31, le 22 jun 2009 à 12:07:08

Salut,

Tu as droit à la prime de retour. Moi j'ai un contrat d'avenir de 26h: Pas droit au RSA, mais de plus, réduction de mes allocs logement. Resultat par rapport à l'ASS que je touchais, j'ai 40 euros de plus, ce qui correspond à mes frais de carburant.

Vive la France

Répondre à max31

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loulou17, le 25 jun 2009 à 09:49:48

Bonjour je peu repondre a ta question pour la prime de retourd a l emploie mon marie et en contrat d avenir depuie 2 ans et il a u le droit a la prime o bout de 4 mois donc tu y a le droit bye

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valou3006, le 22 jui 2009 à 13:59:19

Bonjour,

Pour ma part, je commence un CA le 1er septembre 09, donc pas le droit à la prime de 1000€, par contre comme j'ai deux enfants âgé de 3 et 9 ans et que je suis seule à les élever j'ai droit à l'AGEPI une aide d'environ 450€ que l'ont demande auprès du Pôle Emploi (ils ne le vous diront pas si ça ne vient pas de vous même) la demande droit être faite des que vous avez votre contrat signé pour ma part je dois fournir les documents avant le 1er octobre 09. Alors, allez voir le Pôle Emploi ils vous diront si vous avez droit et les doc à fournir.

Par contre, je suis actuellement bénéficiaire du RSA et je ne sais pas vraiment comment cela va se passer avec mon salaire, s'il y aura un cumul ou pas et pendant combien de temps.
Car avant on pouvait cumulé pendant 3 mois le salaire + le RMI ou l'API.

Voilà bon courage à tous.


Valou3006

Répondre à valou3006

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madinesse, le 22 jui 2009 à 22:13:50

Salut,

je tiens à signaler que la prime pour l'emploi s'adresse à tout le monde peut importe le contrat de travail bien sur il ne faut pas être patron.... il faut justifié d'au moins 4 mois de travail puis se raproche de la caf de sa ville muni de son contrat de travail et de ses quatre premières fiches de paie et vous y aurai droit mais malheureusement le contrat d'avenir n'ouvre pas droit à d'autre aides(vraiment nulle)

Répondre à madinesse

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ADEL, le 20 aoû 2009 à 23:28:35

BONJOUR MON COPAIN FAIT UN CONTRAT D AVENIR ET AU BOUT DE 4 MOIS DE TRAVAILLE IL A EU LE DROIT A LA PRIME DE 1000 EURO

Répondre à ADEL

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seve45, le 5 sep 2009 à 08:58:02

A partir du 1 er juin 2009 il ni a plus de prime de retour a l'emploi

Répondre à seve45

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ADEL, le 5 sep 2009 à 13:57:05

BONJOUR JE N AI JAMAIS ENTENDU DIRE QUI IL N Y AURAI PLU DE PRIME A L EMPLOI JE PENSE QUE SA CE FAIT ENCORE

Répondre à ADEL

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mag, le 9 sep 2009 à 10:23:17

Bonjour,

En lisant les commentaires par rapport a la prime pour l emploi, je peux vous dire que j ai contacté ma caf ce matin et on m a dit que si je signe un contrat avenir( 26h hebdomadaire) les 3 premiers mois je cumulerai mon rsa et mon revenu d activité ce qui corresponderait a la prime pour l emploi
Par contre on n a pas ete en mesure de me dire si j aurai droit a un complement rsa apres ces 3 mois
voila

Répondre à mag

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Choukette, le 9 sep 2009 à 17:19:17

Sache que ce qu'ils t'ont dit est valable uniquement pour ceux qui ont signé leur contrat depuis le 1 juin (date de la mise en place du rsa) pour tout ceux qui ont signé leur contrat avant le 1 juin 2009 et de source sure ( personne haut gradé à la caf) m'a confirmé que vous avez droit à la prime pour l'emploi maintenant il est certain qu'à la caf les surprises sont nombreuses d'une personne à l'autre quand vous les contactez... Un jour c'est oui ne vous inquiètez vous avez ceci ou cela et le lendemain (autre personne) non vous n'avez pas droit à ceci ou cela!! donc yo-yo partie c'est marrant une fois mais à long terme le mieux c'est de demander comme je l'ai fait au ccas qui ont contact avec des personnes vraiment bien renseigné de la caf et qui eux vous dirons pas de conneries et dans le doute ils se renseigneront auprès des services concernés!!

Répondre à Choukette

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dodo, le 12 sep 2009 à 20:12:36

Bonjour,
moi j'ai commencé un contrat d'avenir le 1/09/09 dans un lycée 26h/semaine cdd 10 mois renouvellable, d'apres ce que j'ai compris , j'ai droit à rien car mon contrat vient de l'éducation nationale SECTEUR PUBLIC et de ce fait il ne cotise pas au assurance chomage:
- pas de formation "seulement une adaptation au poste de travail"
- pas de cumul ASS/salaire les 3 premiers mois,
- pas de prime pour l'emploi au 4 e mois,
- du 4e mois au 10e mois pas de prime de 150 €
Et j'ai pas fini
- à la fin d'un contrat d'avenir les droits aux allocations chomage ne sont renouvellés que si on a cumulé 24 mois de travail (10 +10 =20 dommage)
- en plus j'ai lu que si on refusé de renouveller le contrat au bout des 10 mois c'étais considéré comme une démission ( donc pas d'allocation chomage).
pour plus d'info allez sur ce site : http://www.ac.eu.org/spip.php?article1270
En claire je suis dans ma période d'essai, je vais surement mettre fin à mon "contrat de merde" oh pardon d'avenir. A moins que quelqu'un vienne contredire tout ce que je viens d'énumérer.
bonne soirée à tous et bon courage

Répondre à dodo

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valérie-57, le 29 sep 2009 à 22:39:22

Eh ben dis donc sa me rassure pas , je commence jeudi le 1er octobre 2009 ds une maternelle , je crois que jvais oublier la prime de 1000 euros , le rsa je le cumulerai peut etre les 3 premiers mois mais après jvais oublier car apparement quand tu recois une pension alimentaire il y a pas de complément rsa...GENIAL..vaut mieux profiter du système car il y a pas davantage à BOSSER ...

Répondre à valérie-57

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NONO, le 30 sep 2009 à 11:57:15

Je suis en formation d'assistant de service social; je vous informe de source sûre que la prime de retour àl'emploi est supprimée avec la mise en place du RSA.

Répondre à NONO

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Nath33, le 1 oct 2009 à 11:26:42
  • +1

Bonjour,
Avec l'entrée en vigueur du RSA, la prime de retour à l'emploi a été supprimée. Seuls peuvent en bénéficier les personnes ayant débuté un emploi avant le 1er juin 2009.
Avec un contrat d'avenir vous ne pourrez pas excéder 26h/ semaine (environs 820€ par mois) mais vous aurez un complément RSA durant toute la durée de votre contrat.

Répondre à Nath33

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pido, le 15 oct 2009 à 13:10:13

Bonjour,
g repris un activite le 1 mai 2009,un cdi.
jusqu'à cette date j'etais au rmi,au 1juin 2009 le rmi est passe rsa,et cet prime de retour a l'emploi a étais supprime .ai je droit a cet prime et a qui s'adresser.
merci de votre reponse

Répondre à pido

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louisetd, le 3 nov 2009 à 12:32:23

D'après les autres témoignages, vous y avez droit de justesse (contrat avant le 1/06/09)... voir peut-être auprès de votre assistante sociale les actions à mener?

Répondre à louisetd

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louisetd, le 3 nov 2009 à 12:28:24

Bonjour,
je vous annonce aussi (ainsi qu'à certaines assistantes sociales non encore au courant) qu'avec le RSA sans activité _qui correspond au RMI_ l'exonération de la taxe d'habitation est supprimée!

pour les RMIstes ou RSA minimum : plus d'exonération de la taxe d'habitation sauf si vous étiez déjà exonés l'année dernière. pour les nouveaux, y'a plus ce droit...

on taille, on taille...mais surtout on ne touche pas à la fiscalité très avantageuse des "retraites chapeaux"

Répondre à louisetd

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fleur de lys, le 4 nov 2009 à 22:23:58

J'ai raté la prime de retour à l'emploi de... 23 jours !
Mon CDD de 6 mois a commencé le 23 juin, j'étais toute contente car j'allais recevoir la prime qui aurait fait beaucoup de bien... Voyant qu'elle n'arrivait pas, je viens de faire mes recherches et de découvrir avec dégoût qu'elle est supprimée depuis le 1er juin !! Je suis vraiment déçue, d'autant plus que je ne vois pas ce que m'apporte le RSA.
A côté, j'ai des amis qui ont commencé leur boulot avant le 1er juin et qui, non seulement ont bénéficié de la prime, mais en plus, reçoivent encore le RSA, je n'y comprends rien, c'est vraiment injuste!

Répondre à fleur de lys

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 valerie..57200, le 6 nov 2009 à 21:45:52

Cherche pas à comprendre c des contrats de merde, juste pour quil y a moins de chomeurs mais au bout de 1 an voir 2 on te jette ...la prime elle mets aussi passée sous le nez...

Répondre à valerie..57200