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Calcul d'indemnités et années incomplètes

Dernière réponse le 26 mai 2009 à 17:56:20 serenityda, le 26 mai 2009 à 14:56:42

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Bonjour,
Dans le cadre d'un licenciement économique pour un employé ayant 1 an et 11 mois d'ancienneté, les 11 mois sont-ils pris en compte dans le calcul des indemnités au prorata ? La loi de modernisation stipule que l'indemnité est acquise à partir d'une année mais ne se prononce pas sur las années incomplètes.
Merci par avance

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cabaretdusoir, le 26 mai 2009 à 17:56:20

Bonsoir,

Consulter le site travail.gouv.fr - taper dans le moteur de recherche "indemnités légales de licenciement", un exemple de calcul est y donné pour les années complètes et incomplètes.

Cordialement

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