Bonjour,

J'ai été en arrêt maladie pendant quelques mois (et n'ai pas acquis de congés payés car je dépends de la convention collective du particulier employeur). A la suite de cet arrêt maladie, j'ai tout de suite enchainé par un congé pathologique suivi d'un congé de maternité.
En clair, du 23 janvier au 5 février, j'étais en congé pathologique puis du 6 février au 28 mai, je suis en congé maternité.
Mon employeur m'informe que j'ai acquis des congés payés durant mon congé maternité soit à compter du 6 février mais me soutient que pour le congé pathologique, qui selon lui n'est pas considéré par le droit du travail comme le congé maternité (6 semaines avant) je n'acquière pas de droit à congé pendant le congé pathologique. Il a donc fait un calcul au prorata temporis sur le mois de février, m'accordant des congés payés que pendant la période du 6 février à fin Mai.

En effet, même si la sécurité sociale indemnise le congé patho comme du congé maternité, il semble que selon le droit du travail, la période du congé maternité est de 6 semaines avant et 10 semaines après. Or comme ma convention collective ne prévoit pas d'acquisition de congés payés durant la maladie, mon employeur a "traité" le congé patho comme un arrêt maladie et non maternité.

Merci par avance pour votre éclairage avisé.