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Bonjour,
nous avons demenagé depui 2 mois, mais avons pas encore fini ntre preavis que le proptètaire a changer la porte complete de la boite aux lettre (pour nous embeter car conflit).
Il est actuellement en vacance donc aucun moyen d acceder a mon courier!!!
deoi je telephoner a la gendarmerie???
est il en faute (j en suis sur).
Qu elle seront les suite si les gendarmes me demande de portée plainte????????
Nous sommes un jeune couples et avons qu un salaire et avons peur des concequence!!!
quelle suite a une plainte???
devons nous prendre avocat ...etc????
merci par avance pour vos reponses.
Tu telephone au gendarme tu pose la question que tu viens d ecrire il te diront si oui le priprio est fautif si tu depose plainte ou simple main courante
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Oui mon conjoint a reagi de la meme facon il voulai casser la porte, je lui est di a se moment la c est nous qui seront en tort!!!
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C 'est pour cela que je veut leur telephoner je pense que eux seront apte a me l ouvrir au frais du proprio (sil y a des frais).
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La plainte pour ce genre de chose sera classée sans suite, ce n'est pas une infraction suffisamment caractérisée et il n'y a pas vol de courrier.
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Ok grd merci marie,
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On peut obtenir un récépissé de plainte, oui...
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Le facteur a un pass pour ouvrir les boites à lettres perso n'en déplaise à celui qui a affirmé le contraire, mais les boites aux lettres normalisées ne sont obligatoires que pour les logements construits depuis le 12.7.79 : (article R. 111-14-1 du code de la construction et de l'habitation, arrêté du 29 juin 1979 (articles 1er et 2) et article D. 90 du code des postes et télécommunications).
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Je te remercie infiniment pour tes reponses .
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