A voir également:
- Délai remboursement malus écologique
- Délai remboursement sécu - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Malus ecologique 2024 calcul - Guide
- Bonus ecologique 2024 - - Droits et formalités auto
- Délai pour faire un constat - Guide
2 réponses
Bonjour je me permets de vous répondre étant dans une situation similaire puisque 5 enfants et achat "grosse voiture", j'ai depuis le mois d'avril cherché à droite et à gauche. Le texte de loi existait bien mais pas encore le décret d'application pour un remboursement malus auprès de la trésorerie de votre domicile. Je vous invite vivement à le regarder et éventuellement l'imprimer. Décret paru au journal officiel le 3 juin 2009 n°2009-616 article 1011 bis. Bonne chance à vous et insister auprès des services concernés qui ne sont pour le moment pas au courant des modalités.
vu sur le meme site :
Automobile : remboursement du malus écologique
Publié par ericRg - Dernière mise à jour le 25 novembre 2009 à 21:51 par ericRg
On connaît le "bonus" écologique dont bénéficient les véhicules automobiles les moins polluants. Ainsi que le malus que doivent acquitter les acheteurs de voitures "polluantes" en terme de CO2.
Il faut rappeler que ce malus peut être partiellement allégé pour les familles de trois enfants ou plus.
Le calcul de ce malus est basé sur le taux d'émission de CO2. Pour les familles concernées, ce taux est réduit de 20 g. par enfant à charge.
Attention : cet allégement n'est pas automatique. Il faut en demander le remboursement au centre des impôts de son domicile par le biais d'un formulaire ad hoc.
Il faut joindre à sa demande les pièces suivantes :
- Copie du (ou des) dernier(s) avis d'impo?t sur le revenu rec?u(s) ;
- Copie du certificat d'immatriculation (carte grise) du ve?hicule, de?livre? apre?s le 1er janvier 2009 pour un
ve?hicule d'au moins 5 places assises, au nom du demandeur ;
- Releve? d'identite? bancaire, postal ou d'e?pargne au nom du demandeur, ou de son conjoint, partenaire
ou concubin (le remboursement est effectue? par virement bancaire)
Automobile : remboursement du malus écologique
Publié par ericRg - Dernière mise à jour le 25 novembre 2009 à 21:51 par ericRg
On connaît le "bonus" écologique dont bénéficient les véhicules automobiles les moins polluants. Ainsi que le malus que doivent acquitter les acheteurs de voitures "polluantes" en terme de CO2.
Il faut rappeler que ce malus peut être partiellement allégé pour les familles de trois enfants ou plus.
Le calcul de ce malus est basé sur le taux d'émission de CO2. Pour les familles concernées, ce taux est réduit de 20 g. par enfant à charge.
Attention : cet allégement n'est pas automatique. Il faut en demander le remboursement au centre des impôts de son domicile par le biais d'un formulaire ad hoc.
Il faut joindre à sa demande les pièces suivantes :
- Copie du (ou des) dernier(s) avis d'impo?t sur le revenu rec?u(s) ;
- Copie du certificat d'immatriculation (carte grise) du ve?hicule, de?livre? apre?s le 1er janvier 2009 pour un
ve?hicule d'au moins 5 places assises, au nom du demandeur ;
- Releve? d'identite? bancaire, postal ou d'e?pargne au nom du demandeur, ou de son conjoint, partenaire
ou concubin (le remboursement est effectue? par virement bancaire)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 janv. 2010 à 23:36
peux tu me dire combien je vais payer?
merci d'avance
20 janv. 2010 à 23:40
21 janv. 2010 à 22:11
le malus s'applique pour l'achat d'une voiture en 2010 à partir de 156 g/km jusqu'à 160 g/km c'est 200 euros
de 161 g/km jusqu'à 195 g/km c'est 750 euros et ensuite c'est 1600 euros et plus.
pour les familles nombreuses, on peut soustraire 20g/km et par enfant à partir d'une famille de 3 enfants.
les modalités de paiement, le malus obligatoirement se paye avec la carte grise à la préfecture, il faut ensuite demander le formulaire de remboursement à la trésorerie du domicile(normalement ils en ont), le remplir en fournissant une copie de la carte grise, une copie du dernier avis d'imposition, un rib et moi j'ai rajouté une copie du livret de famille. on reçoit ensuite le remboursement par virement.
pour exemple j'ai un espace et 3 enfants à charge (les 2 autres enfants ne comptent pas car ils ne vivent pas avec nous) consommation 196g/km j'ai payé 750 euros mais après déduction de 3X20 g/km soit 60 g/km je suis descendue en dessous du barème 136g/km et donc j'ai été intégralement remboursée.
je me tiens à votre disposition si mon explication n'est pas claire.
merci aussi de me tenir au courant pour voir si toutes les trésoreries fonctionnent de façon identique
14 mars 2010 à 08:55
Nous somme une famille recomposée, vivant en union libre. A votre connaissance, a-t-on droit au remboursement du malus écologique dans ce cas?
Ma compagne et moi avons chacun 2 enfants a charge, nous vivons donc à 6 sous le mm toit, et il nous faut un véhicule 6 places...
Merci d'avance si vous avez une info issue de vos recherches...
Cordialement
14 mars 2010 à 22:39
Je ne veux pas vous dire de bêtise mais pour le remboursement du malus écologique (payé avec la carte grise) il faut au moins 3 enfants à charge pour le foyer et "visibles" sur la même feuille d'imposition or vous n'êtes pas mariés et seuls deux enfants figurent sur votre imposition et deux sur celle de votre compagne. Vous pouvez toujours demander à votre trésorerie en justifiant de votre vie commune (taxe d'habitation et/ou foncière) il faut également fournir une copie des jugements de divorce qui stipulent que vous avez tous les deux la garde de vos enfants.
Maintenant, vous pouvez regarder quelques voitures 6 7 places ne sont pas soumises au malus car en dessous du taux de CO2 réglementaire. N'hésitez pas de me tenir au courant.... je suis toujours curieuse de la réponse de l'administration. Cordialement.