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Bonjour,
Moi et mon ami possédons un chat dont je suis la propriétaire légale et dont j'attends par la poste des résultats vitaux concernant sa santé. Etant régulièrement chez mon ami bien que n'habitant pas officiellement chez lui, j'ai décidé avec son accord de coller mon nom sur sa boite aux lettres (juste sur sa plaque en dessous de son nom afin d'éviter tout problème) car l'adresse indiquée pour la clinique vétérinaire était celle de mon ami.
Or le lendemain mon étiquette a été arrachée sans la moindre explication. Ce n'est pas la première fois que ce genre d'incidents se produit, cela est auparavant arrivé à mon ami. Celui ci a de fortes raisons de soupçonner une propriétaire qui est la représentante syndicale de l'immeuble si l'on peut dire ainsi, seulement la personne nie les faits (un courrier anonyme a été glissé à l'époque dans la boite aux lettres, son écriture a été reconnue par comparaison avec un autre mot dans le hall cette fois signé).
Peut-on engager une poursuite contre cette personne et quel type de poursuite ? A-t-on le droit d'avoir une étiquette sur sa boite aux lettre ou est ce interdit par la loi ?
Merci d'avance pour votre aide...
"représentante syndicale" ? membre du conseil syndical sans doute, peut-être agacée des affichages "sauvages" sur les boîtes aux lettres
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Non tout faux pour l'analyse du chat, et ce n'est pas le problème dont il s'agit...
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Il faut savoir que les étiquettes de boites aux lettres doivent être normalisées, tant pour la poste, que pour des question de lisibilité. Seuls des noms des signataires du bail peuvent être apposés. Exception faite dans divers cas (enfants ne portant pasle même nom de famille, nom de jeune fille...) dans ces cas particuliers, des doucments justificatifs peuvent être demandés par le baileur (livret de faille, jugement de divorce...).
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Bonjour,
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Bonjour
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Cle dans ma boite aux lettre disparu Exemple de lettre juge demande autorisation departemen Lettre "titre de séjours" Lettre assurance contestation estimation vehicule Lettre de candidature Lettre de demande d'exoneration de la taxe d'habitation par un etudiant loge dans une residence du crous Lettre de mise en demeure a la ville Lettre de mise en demeure a une residence Lettre de motivation mac donald Lettre de preavis location meuble Lettre de reclamation caution Lettre présentation société Lettre rendez vous raté anpe Lettre rupture periode essai initiative salarie Lettre types pour une demande de delai de reglement de loyer Model de lettre d'autorisation Modèle de lettre gratuit "titre de séjours" Modèle de lettre pour usages frauduleux de carte bancaire