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Entrée dans le capital d'une sarl????????????

Dernière réponse le 28 mai 2009 à 16:05:28 cylika85, le 28 mai 2009 à 10:31:00 
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Bonjour,


mon mari travaille depuis 4 ans dans la meme entreprise (électricien).
il souhaite créer son entreprise mais son patron a fait une proposition (à son collégue et à lui) qui nous semble interessante.
en effet, il propose de commencer, dans 3 ans , à rentrer petit à petit dans le capital de l'entreprise pour que dans 10 ans, lorsqu'il arretera de travailler, mon mari et son collègue reprennent la société en ayant moins à investir puisque cela se fera au fil des ans.
il leur propose à partir de ce moment la, de recruter du personnel et de les nommer "chef d'equipe" en leur mettant à disposition un ordinateur chacun pour qu'ils gerent leur clientele...
cela est il interssant ou vaut il mieux créer son entreprise????????
merci

Meilleures réponses pour « entrée dans le capital d'une sarl???????????? » dans :
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cylika85, le 28 mai 2009 à 14:38:45

Qui pour me repondre??????????????????????

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avocatparis, le 28 mai 2009 à 15:03:01

Cette proposition est interessante mais il faut impérativement la formaliser par écrit dans le cadre d'un protocole d'accord ou dans le cadre d'un pacte d'associés.

je suis à votre disposition si vous avez des questions : contact[arobase]alliance-juris.com

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cylika85, le 28 mai 2009 à 15:09:43

Merci pour votre reponse.

il faut formaliser par écrit maintenant ou attendre que les 3 ans se passent????

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avocatparis, le 28 mai 2009 à 15:28:06

Selon moi, vous devriez négocier avec votre patron pour une entrée au capital (meme symbolique, du type 1 part social) dès cette année.

si vous voulez attendre 3 ans, il faut prévoir ce qu'on appelle soit un protocole sous condition suspensive soit une promesse de vente dès maintenant afin que votre patron soit dès maintenant lié par cette offre, sinon rien ne vous garantie que dans 3 ans votre patron soit toujours d'accord.

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cylika85, le 28 mai 2009 à 15:36:32

Qu'entendez vous par protocole sous conditions suspensive???

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avocatparis, le 28 mai 2009 à 15:42:02

Cela signifie que tout est prévu dans le protocole sauf qu'il ne s'applique que lorsque les conditions sont réalisées.

ce type de protocole est courant lorsque l'entrée dans le capital se fait par endettement, l'acquisition est conditionnée par l'octroi du pret, si le pret est octroyé le protocole entre en vigueur.

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cylika85, le 28 mai 2009 à 15:53:59

Oui mais nous ne faisons pas d'emprunt puisque le patron de mon mari nous a dit que cela de modestes sommes (500 euros environ au depart).

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 avocatparis, le 28 mai 2009 à 16:05:28

Il faut donc prévoir dans votre cas une promesse de vente à faire signer à votre patron

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