Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Droit de congés pour pacs

Gafalo, le 28 mai 2009 à 10:36:01 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je viens d'informer ma DRH que je le suis pacser le 20-05-09 afin d'obtenir les 5 jours de congés qui me sont refusés car non considérés comme un mariage. Lorsque je lis les forums la plupart des personnes disent qu'ils y ont droit. Mon ami lui même a eu l'accord de ces 5 jours qui sont à prendre par contre dans un délai d'un mois. Existe-t-il un texte de loi afin que je leur présente pour obtenir mes droits de congés. Par avance, merci de votre (vos) réponse(s).

Meilleures réponses pour « Droit de congés pour pacs » dans :
Pacs et succession : les droits du concubin survivant VoirSur le plan fiscal et social, le concubin pacsé est pratiquement assimilé au conjoint marié. Mais en matière de succession et d’héritage, la situation est plus complexe. Contrairement au conjoint survivant, le concubin pacsé n’est pas héritier de...
Congés payés : jours ouvrables et jours ouvrés VoirEn matière de droit social, notamment pour le calcul des congés payés, la distinction entre jours ouvrables et jours ouvrés est importante Jours ouvrables Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, sauf - le jour de...
Pacs : droits, obligations et procédures VoirAvec le Pacs, les concubins des deux sexes peuvent adopter un statut conférant des droits et des devoirs plus précis à chacun. Avec des conséquences fiscales favorables. Principes généraux Procédure et formalités Droits et...
Congés payés : les règles à connaître VoirLe régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence de conventions ou d'accords collectifs, généralement plus favorables Comme son nom l'indique, le régime légal des congés payés est celui qui est défini par la loi....
Les démissions qui donnent droit au chômage VoirEn principe, un salarié démissionnaire n'a pas droit aux allocations Assedic. Sauf dans certains cas... Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique)...