|
|
|
|
|
Non renouvellement de bail
Dernière réponse le 28 mai 2009 à 14:57:20 st_eloy, le 28 mai 2009 à 11:39:18Bonjour,
J'ai reçu un avis de non-renouvellement de bail de la part du propriétaire de l'appartement que j'occupe. La date de fin du bail est en Décembre 2010. Cela m'arrange car je souhaitais changer d'appartement. Une de mes connaissances m'a affirmé qu'à parir du moment où j'ai reçu la lettre du propriétaire, j'étais en droit de quitter l'appartement sans nécessairement respecter le préavis de 3 mois, en bref que je pouvais quitter cet appartement du jour au lendemain dès que j'en avais trouvé un autre. Ca me paraît étonnant. Quelqu'un sait-il si c'est vrai ?
Merci d'avance.
Bonjour
|
Oui, c'est exact, le préavis du propriétaire prévaut sur le vôtre, vous pouvez donc partir quand bon vous semble, la loi considère que le départ précoce du locataire ne peut qu'avantager le bailleur qui veut reprendre ou vendre son logement sans que le droit de préemption du locataire s'exerce.
|
