Cours d'appel suite à jugement prud'hommes

gael26000 - 28 mai 2009 à 21:38
 kiki34 - 28 mai 2009 à 21:44
Bonjour,
je suis actuellement en quête de réponse à cause de l'appel fait par mon employeur suite à une décision prudhommale en ma faveur. La contestation concerné la rupture d'un CNE en CDI (je suis un senior de 58 ans à l'époque des faits il y a un an, je suis reconnue par la cotorep ce qui a permis à mon employeur de toucher une aide de près de 3000€ remboursable si licenciement sauf pour faute grave)

Après un entretien préalable évoquant le licenciement, je reçoit une mise à pied conservatoire 5 jours après. 7 jours après je suis convoqué pour un nouvel entretien et finalement 22 jours après je reçoit une lettre de licenciement pour faute grave.

entretien=(5jours)=>Mise à pied=(7 jours)=>entretien=(22 jours)=>licenciement pour faute grave

après diverses discussions au conseil des prud'hommes, mon employeur est condamné à me verser près de 3000€ à mon profit.
Un mois après cette décision mon ex-employeur me fait un chèque de quelques 160€ au titre d'indéminités de préavis (valeur net).
Je reçois la notification d'execution le 13 mars 2009, le 24 mars je mandate un huissier pour aller percevoir mon du. Celui-ci se rend au siège de la société (début avril) et ne peux rien percevoir car l'employeur lui fait part d'un recepisse de déclaration d'appel. Le dit recepissé est daté du 27 mars et sur ce même récépissé il est inscrit que la déclaration d'appel a été faite le 7 janvier 2009.
Le jugement du conseil des prud'hommes a été délivré le 12 décembre 2008...

Mon problème c'est que j'ai été informé du passage de l'affaire en cours d'appel par lettre simple dont le caché de poste date du 31 avril et que j'ai reçu début mai.
De plus la juridiction d'origine est du nord de la drôme, et la cours d'appel saisie se situe à Nîmes. Alors bien que nul ne soit sensé ignoré la loi, je ne connais pas grand chose en terme de droit français, mais après quelques recherches, il s'avère que la cours d'appel de grenoble inclue la drôme comme l'indique le site:
http://www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10352&ssrubrique=10373

alors, si je dis une grande idiotie merci de me corriger, et si vous avez un quelqueconque conseil à la vue des éléments donnés, ou si vous en souhaites un peu plus. merci.

1 réponse

bjr

c'est le lieu du domicile du salatiré en l'absence de siège social si vous etes dans le 07 alors c'est à nimes
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