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Caravane sur terrain privé

Dernière réponse le 9 jun 2009 à 21:02:02 doudouche, le 28 mai 2009 à 23:12:06 
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Bonjour,
nous avons acheté une caravane que nous souhaitons mettre pour les vacances sur un terrain privé qu'une personne de ma famille nous prête. Je prends connaissance ce jour seulement des textes sur les droits et suis effrayé par les tournures que ça peut prendre (tribunal), et en même temps le texte n'est pas clair: j'ai l'impression que c'est l'installation sur un terrain non-privé qui est interdit ? est ce que quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet ?

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Marie S, le 29 mai 2009 à 14:19:43

Les caravanes ne doivent pas séjourner sur un terrain quel qu'il soit à longueur d'année, c'est la loi.
Quand elles ne servent pas elles doivent être mises en parking mort.

Lien :
http://carrefourlocal.senat.fr/...

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Nicbe40, le 9 jun 2009 à 18:00:20

Vraiment désolée .... mais il semble bien que la loi ne soit pas aussi claire. En bref, je suis confrontée au problème : ma voisine loue une maison avec un petit terrain à la mairie, le jardin est mitoyen au mien. L'un de ses copains a amené une caravane,qu'il habite, et l'a placée à 20m de ma terrasse ... le maire n'a pas dit non et de surcroît à fait une demande d'implantation pour cette caravane à la DDE , demande d'implantation jusqu'au 31 décembre 2009 !!! d'après les renseignements pris à la DDE, il y a peu de chance que cette implantation soit refusée ! et elle peut être renouvellée .... il n'y a pas l'eau, ni l'électricité, ni sanitaires bien entendu !
Celà fait plus d'un mois maintenant que la demande a été faite, pas encore de réponse, et toujours la nuisance de cette caravane !
L'an passé nous avons eu droit à un camping car ...
L'an prochain, une yourte peut être ....
et croyez-moi .... ces gens ne travaillent pas, ne paient pratiquement pas de loyers, pas de taxes, etc .....

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Marie S, le 9 jun 2009 à 18:09:53

Normalement ils devraient être sur un terrain de camping et non sur un terrain privé.
Mais si le maire a accordé une dérogation par rapport à la situation socio-professionnelle de ces gens-là, à part une requête au tribunal administratif pour excès de pouvoir, je ne vois pas ce que vous pouvez faire, requête qui a peu de chances d'aboutir d'ailleurs.
Le maire, plutôt que de chercher à reloger ces gens-là leur a accordé une dérogation pour vivre en caravane toute l'année, c'est tellement plus facile !

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 Paulin, le 9 jun 2009 à 21:02:02
  • +1

Bonjour : Si on a une caravane et que l'on s'en serve l'été, il faut bien la mettre quelque part l'hiver. BIen sûr l'idéal serait d'avoir un hangar ou encore mieux un local fermé.

Toutefois, si le terrain est bien clôturé ou bien qu'il y ait une bonne haie assez haute, et que personne ne la voit... il n'y aura pas de problème.

Bien sûr, le hic, c'est l'assainissement, ou alors il faut faire comme les écolos : les toilettes sèches et le compost;

Il y a des gens qui gardent leur caravane chez eux toute l'année sauf lorsqu'ils vont en congé.
Dans la mesure où l'on ne cause pas de trouble, ni de nuisances et où on se la joue discret, on diminue très netttement le risque d'ennuis.

Et puis, on ne vous mettra pas en prison, on vous demandera seulement de la déplacer, le seul fait de la changer de place tous les 6 mois suffit, même si on ne la déplace que de 10 mètres.

Répondre à Paulin