Bonjour,

Transmission par l'employeur du contrat de travail et des bulletins de salaires à un client

1.1) Un employeur peut-il transmettre à un client ( à la demande de celui-ci ) le contrat de travail et les bulletins de salaire de l'un de ses salariés ?
1.2) Peut-il le faire sans l’assentiment dudit salarié ?
1.3) Peut-il le faire contre la volonté dudit salarié ?
1.4) Est-il obligé de le faire si le client le lui demande ?
1.5) Et ce, quel que soit l’avis du salarié ?
1.6) Si le salarié peut si opposer, sous quelles formes et à quelles conditions ?

2.1) Si le salarié a quitté la société qui l’employait, cela change-t-il quelque chose aux réponses ci-dessus ?

3.1) Les réponses ci-dessus varient-elles si ce salarié a effectué une prestation intellectuelle pour ledit client ?
3.2) Et si ledit salarié a effectué une série de prestations, à temps plein durant plusieurs mois, pour ledit client de la société dont il est le salarié ( au nom de la société dont il est le salarié ) ?
3.3) Et si ce salarié est salarié d'une société de portage ?

Merci