Bonjour,
co-gérant majoritaire de SARL (2associés : ma femme et moi), pouvons nous mettre le bail de notre appartement au nom de la SARL ? Si oui je suppose qu'il faudra déclarer ce logement en avantage en nature non ?
Doit-on vérifier la surface d’un logement avant de l’acheter ? VoirDoit-on vérifier la surface d’un logement avant de l’acheter ?
S’il s’agit d’un appartement, la surface est obligatoirement mentionnée dans l’avant-contrat et dans l’acte. Et si la surface réelle est inférieure de plus de 5% à la surface...
Logement : évaluation de l'avantage en nature VoirL'administration fiscale évalue l'avantage en nature dont bénéficie un salarié en matière de logement selon un barème forfaitaire qui dépend de la rémunération du salarié et du nombre de pièces.
• Rémunération (R) ≤ 0,5 plafond mensuel de la...
Usufruit et droit d'usage : différences et avantages VoirProche de l’usufruit, le droit d’usage possède des avantages qu’il faut connaître, notamment en matière de transmission.
On sait que le propriétaire d’un logement peut céder, transmettre ou vendre l’usufruit de ce bien, ou bien, phénomène plus...
Achat d'un logement neuf et VEFA : les règles à connaitre VoirL'achat d'un logement sur plan est soumis à une réglementation spécifique. Ce que vous devez savoir.
Lorsqu'un promoteur vend les logements avant leur construction, il s'agit d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) qui est soumise à des...
Logement neuf et VEFA : contrat de réservation VoirL'achat d'un logement sur plan est soumis à une réglementation spécifique. Ce que vous devez savoir.
Lorsqu'un promoteur vend les logements avant leur construction, il s'agit d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) qui est soumise à...
Achat de logement : avant-contrat et promesse de vente VoirLa signature de l'avant-contrat n'a rien d'une formalité anodine. Ce que vous devez savoir pour prendre toutes les précautions utiles.
Acheteur ou vendeur s'imaginent parfois que la signature d'un avant-contrat n'engage pas à grand-chose. Rien...