Bonjour,
Je suis sur le point d'entamer une procédure de rupture conventionnelle avec mon employeur, et malgré toutes les réponses que j'ai pu trouver sur le forum, il m'en reste deux.
Lors d'un préavis, notre convention collective prévoir le droit de prendre 2h par jour pour les recherches d'emploi. Il n'y a pas à proprement dit de préavis lors d'une rupture conventionnelle, est-ce que cela s'applique aussi alors ?
Mon autre question concerne les indemnités dues par l'employeur pour les congés payés, est ce que les RTT acquis peuvent aussi être inclus dans ces indemnités ? Ou peuvent-elles faire l'objet d'une autre indemnités ? Lors de mon premier entretien, mon employeur m'a précisé qu'il fallait que je prenne ces RTT restant, hors je préfèrerais les percevoir en indemnités.
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
Mercredi 1 mai 2013 - 09:54:23
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Je suis également en procédure de rupture conventionnelle et je cherche un texte qui stipule que même dans ce cas de licenciement à l'amiable, l'employé a des heures pour chercher du travail.
Où trouver cette loi sur internet?
merci d'avance