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Declaration impots 2009

Dernière réponse le 28 jun 2009 à 12:53:03 pomfrite, le 29 mai 2009 à 13:31:43

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Bonjour, je ne suis pas imposable cependant j'ai posté ma declaration trop tard, est-il quand meme possible que je recoive une amende pour le retard?

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Jessy23, le 29 mai 2009 à 13:43:55

Bonjour,

Si vous l'avez posté aujourd'hui, ce n'est pas trop tard.

Si les points de suspension pouvaient parler, ils pourraient en dire des choses et des choses !

Répondre à Jessy23

fraveine, le 29 mai 2009 à 17:47:50

C'est le cachet de la poste qui fait foi, donc ce soir minuit, si il n'y a pas de relevé aujourdh'ui ce sera en effet trop tard, vous pouvez toujour envoyer un e-mail au service des impôts de votre ville, ils sont des fois concilliants

Répondre à fraveine

chipou, le 29 mai 2009 à 13:57:17

Bonjour,
Vous avez jusqu'à aujourd'hui pour la poster,
tampon de la poste faisant foi,
donc ce n'est pas trop tard.
Cordialement

Répondre à chipou

pomfrite, le 29 mai 2009 à 17:30:13

Enfet je pense qu'il es trop tard parce que je l'ai deposé dans une boite aux lettres de mon village a 10h et la levée du courrier était à9h, donc ça veut dire que le courrier sera pris que demain normalement, non?
J'aurai du aller à la poste directement --*
Merci pour vos reponses.

Répondre à pomfrite

tof51430, le 29 mai 2009 à 23:31:41

Ne vous inquiétez pas, les impots ne pénalisent pas s'il y a quelques jours de retard...

Répondre à tof51430

Tyi78, le 13 jun 2009 à 18:28:34

Bonjour,

Il y a pénalité que lorsqu'on paie des impôts. Dans votre cas il n'y a aucune conséquence.

cordialement,

Répondre à Tyi78

tof51430, le 13 jun 2009 à 18:39:18

... et encore ...il y a toujours quelques jours de latence avant de compter les majorations :o))

Répondre à tof51430

fadilou, le 26 jun 2009 à 01:02:04

Bonjour
j'avais jusqu'au 25 juin 2009 pour faire ma teledeclaration.
c'est completement sorti de ma tete,et j'ai fait cela y a quelques minutes ,soit le 26 juin à 00H55, soit 55minutes de retard.
serai-je penalisée?
merci d'avance de votre reponsz,si vous etes en mesure de me repondre biensur.

Répondre à fadilou

tof51430, le 26 jun 2009 à 06:18:52

Oui, vous serez pénalisée.

Répondre à tof51430

fadilou, le 26 jun 2009 à 11:30:30

Rebonjour,merci de votre reponse,c'est tres gentil.
Un peu plus haut,vous dites que les impots ne sanctionnent pas s'il s'agit de quelques jours de retard,et
aujourd'hui vous dites qu'avec 50minutes de retard,ils pénalisent,c'est rigolo...contradiction quand tu nous prends!!
je plaisante biensur!! c'est sympa d'avoir répondu.
mais la réponse exacte est : NON JE NE SERAI PAS PENALISEE because je suis allée au centre des impots qui m'a informée que si ma declaration a pu etre possible sur internet,alors c'est bon.
Par contre,aujourd'hui c'est fermé,donc les vrais retardataires devront la faire par papier en joignant un courrier explicatif afin de tenter d'éviter la sanction.
voili voilou
une bonne journee à tous.

Répondre à fadilou

tof51430, le 28 jun 2009 à 10:04:23

Alors je précise : les déclarations format papier, en général, ne sont pas pénalisées si déposées quelques jours après la date.Par contre, les déclarations internet sont pénalisées automatiquement ( traitement automatisé oblige ) du fait du programme informatique qui gère les déclarations faites par internet.La majoration est décomptées automatiquement par le programme informatique et c'est donc indépendant du bon vouloir des agents.
Je résume : format papier : tolérance due au traitement physique fait par l'agent des impots.Format internet : pas de tolérance : pénalité décomptée informatiquement par le programme...d'un autre coté, les contribuables qui font leur déclaration par intternet ont quant meme un délai supplémentaire non négligeable par rapport aux autres...d'où une tolérance moindre.

Répondre à tof51430

fadilou, le 28 jun 2009 à 10:18:12

Bonjour!
Merci de cette précision claire. oui c'est vrai,c'est logique.
mais apparemment cette année,les retardataires ne peuvent plus enregistrer leur declaration par internet,c'est fermé,sauf si ,et c'est fort possible, je suis tombée sur quelqu'un qui m'a dit n'importe quoi (ça m'arrive tres souvent!).
apparemment je l'ai echappé belle puisque toute declaration ayant pu se faire via le net est consideré comme etant dans les temps puisque on ferme l'accès après.
en tout cas ,merci à vous et bon dimanche

Répondre à fadilou

flocroisic, le 28 jun 2009 à 12:53:03

Les dates sont différentes selon les régions sur internet : c'est fonction des zones scolaires académiques

Répondre à flocroisic

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