Bonjour,
je doit mettre fin au contrat de ma nounou pour cause de mutation professionnelle pour fin juin 2009
le ram me demande de faire une regularisation due à une annee incomplete (44 semaines) en sachant que mon contrat à debuté en octobre 2007.
oui il faut faire une régul, afin de vérifier si elle a eu correctement sa mensualisation, la regul se fait a date d'anniversaire
???vous devez payer juillet aout sept?? n'importe quoi ,du délire de ram.
le contrat rompu on ne peu payer un salarié sur les mois non fait , j'espere que vous avez respecter la procedure contrat de -d'un an 15 jours de préavis ou 1mois pour un contrat de +d'un an(attention c'est au départ de la lettre qui fixe le départ de l'année)
et en plus vous lui payé les 10% chaque mois donc simplement verifier la régularisation
car les cp sont payés
oui vous devez une indemnité fin contrat de 1/120 ieme.
paremployeur d'assmat un forum pour vous ,dans mon profil, plein d'infos,calculs..